07B EUR subsidiarité suppléance 2014-09

1. Liaison avec Retorica. La notion de subsidiarité a été popularisée par les débats européens. Mais elle va bien au-delà de l’Europe, parce que l’Europe va bien au delà d’elle-même par son rayonnement et son histoire. Si j’avais des élèves, je pense que je leur toucherais un mot de ce couple fondamental subsidiarité – suppléance. Il entretient un lien évident avec le couple hiérarchie – égalité. Mais ceci est une autre histoire.

1b Liaison avec une actualité brûlante. Voir

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Roger

2. « Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité. C’est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec plus d’efficacité à une échelle plus faible, c’est-à-dire la recherche du niveau pertinent d’action publique. La signification du mot latin d’origine (subsidiarii : troupe de réserve, subsidium : réserve / recours / appuis) reflète bien ce double mouvement, à la fois de non-intervention (subsidiarité) et de capacité d’intervention (suppléance). » (Encyclopédie Wikipédia) Ce double mouvement va donc de bas en haut (capacité de l’échelon inférieur reconnue par l’autorité supérieure) et de haut en bas (quand l’autorité supérieure repère une carence et prend les choses en main : c’est la suppléance). Pour des développements importants lire les travaux de Chantal Delsol et spécialement Chantal Millon-Delsol « Le principe de subsidiarité » (PUF, Que sais-je, 1993) lisible sur le net (principe_subsidiarité.pdf) auquel je me réfère sous la mention (M.D)

3. Glossaire (Principe de) Subsidiarité Notion juridique et politique introduite par le traité de Maastricht ; ce principe consiste à « mener les tâches qui peuvent être entreprises en commun de manière plus efficace que par les Etats membres œuvrant séparément ». Il s’applique dans trois domaines : cohésion économique et sociale, recherche et développement (R & D) technologique, environnement. Les actions relevant de ce principe sont visibles aux échelles locale, régionale et nationale. En bref, la subsidiarité vise à éviter les prises de décision centralisées et reconnaît aux autorités locales et régionales un rôle politique parfois plus important que celui que leur accordent les Etats nationaux. Les membres du Comité des régions de l’Union européenne (UE) utilisent ce principe précisé dans un protocole passé entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil des ministres* en 1993. Le protocole d’Amsterdam (1997), qui porte essentiellement sur ce principe – ainsi qu’au principe de proportionnalité -, impose à toutes les institutions de veiller à leur respect.

(Olivier Favry « Tout savoir sur l’Europe » 2001)

Ce qui ne va pas de soi pour plusieurs raisons. Chantal Delsol : « L’idée de subsidiarité ne survit que dans les régimes fédéralistes, qui valorisent l’autonomie non seulement de l’individu mais aussi des groupes sociaux. Elle disparaît à l’inverse dans les organisations politiques occidentales dominées par l’Etat-Providence, et dans les organisations politiques de l’Europe centrale et orientale, dominées jusque récemment par l’Etat totalitaire. »(p.4 M.D 1993) « … les romantiques allemands opposaient une Europe « chrétienne, allemande et fédérative », et une Europe « rationaliste, française et centralisée » (p. 55 M.D). Cette opposition demeure d’autant que les conflits de compétence sont légion malgré une bonne culture allemande en ce domaine : « Dans le domaine de la compétence législative, l’article 72 de la loi fondamentale allemande précise que la Fédération a le droit de légiférer :

1/ si une question ne peut pas être réglée efficacement par la législation des différents Länder ;

2/ dans le cas où la réglementation d’une question par une loi de Land pourrait affecter les intérêts d’autres Länder ou de l’ensemble ;

3/ si la sauvegarde de l’intérêt juridique ou économique l’exige, et notamment la sauvegarde de l’homogénéité des conditions de vie au-delà du territoire d’un Land. » (M.D p. 41)

4. Une étymologie complexe.

A/ Subsidiaire. Latin subsidium « troupes de réserve » secours » et aussi subsidere « se baisser, être placé en réserve ». Subsidiare « qui est en renfort (pour des troupes à cheval), « donné à titre de subside » (1580) , en droit (1611) « ce qui fortifie un moyen principal », conclusions subsidiaires « prises au cas où les conclusions principales ne seraient pas adjugées » (1694), hypothèque subsidiaire « qui n’a d’effet qu’au défaut de la principale (1835), « accessoire », question subsidiaire « destinée à départager les gagnants à un concours publicitaire » (avant 1960) Subsidiarité (XX°s) didactique et rare, a trouvé une application (1991) dans la terminologie politique européenne (Alain Rey)

B/ La racine indo-européenne est SED– « être assis ». On la trouve en sanscrit sidati « il s’assied », en grec hedra « siège, résidence », kathedra « siège à dossier mais sans bras » latin cathedra « église où réside l’évêque » d’où le français cathédrale, mais aussi chaire, chaise. Autour de subsidium « troupes de réserve, cachées derrière les autres, secours , impôt (subside) » et subsidere « se baisser, être placé en réserve » le latin offre aussi sedimentum « sédiment », sedentarius « sédentaire », sella « siège », assidere « être assis auprès », assiduus « assidu », sedare « asseoir, calmer », sidère « s’asseoir » insidere : « être assis dans, être posté », insidiae « embuscade, lieu où l’on s’accroupit pour surprendre l’ennemi», obsession « siège », praesidere « présider », praesidium « défense, garnison, appui », residere « résider, rester », résiduus « qui reste en arrière, qui reste dû ». En français cette racine a donné siège, asseoir, chaise, posséder, possession, sédatif (« qui calme »), obsédé… En anglais, espagnol, italien et allemand on trouve des mots semblables ou apparentés. (voir R. Grandsaignes d’Hauterive « Dictionnaire des racines indo-européennes » Larousse, 1948 et F. Martin « Les mots latins » Hachette, 1941).

C/ Commentaire. Il s’agit en latin d’un vocabulaire militaire qui évoque le siège d’une ville, les renforts, les troupes de réserve et aussi un commandement prévoyant qui prend soin de l’échelon inférieur, le subsidium sur lequel on peut compter… et sans lequel on ne peut subsister ! Le lien est ténu avec la substance (de substare « être dessous ») : « En philosophie ou mieux en ontologie, le mot substance désigne ce qu’il y a de permanent dans les choses qui changent et donc le fondement de tout accident. » (Wikipédia)

5. Aristote (384 _ 322 avant notre ère). La Politique ou les (traités) politiques  analyse(nt) les affaires humaines dans le cadre de la Cité. Il s’agit de « bien vivre » ensemble et pas seulement en vue de « belles actions » comme chez Platon. Dans la Cité il y a le « petit nombre » (les meilleurs, aristoï) et le « grand nombre » (la plupart oi polloï). Une cité, c’est « plusieurs villages vivant en autarcie qui permet aux gens de mener une vie heureuse. (…) Pour Aristote, contrairement à Platon qui veut que personne n’ait une fortune supérieure à cinq fois la plus petite, ce sont les désirs plutôt que la fortune qu’il faut égaliser et cela passera par la loi.» (d’après E.W : Encyclopédie Wikipedia). p.9 « La société décrite par Aristote se compose de groupes emboîtés les uns dans les autres, dont chacun accomplit des tâches spécifiques et pourvoit à ses besoins propres. La famille est capable de suffire aux besoins de la vie quotidienne, et le village à ceux d’une vie quotidienne élargie. Mais seule la cité, organe proprement politique, est capable d’atteindre l’autarcie, la pleine suffisance de tout, et c’est ainsi qu’elle se définit : par l’autosuffisance, synonyme de perfection. » (p.9 M.D)

6. La subsidiarité dans l’Eglise. Thomas d’Aquin. Althusius.

Très tôt l’Eglise s’est organisée selon les principes romains. Elle a retenu la notion de subsidiarité pour assurer l’autorité des évêques, attentifs aux besoins de leurs communautés respectives. Ce débat est toujours actuel. Pie XII en 1946 déclare : « Que l’autorité ecclésiale applique ici aussi le principe général de l’aide subsidiaire et complémentaire ; que l’on confie au laïc les tâches qu’il peut accomplir aussi bien et même mieux que le prêtre, et que, dans les limites de sa fonction ou celle que trace le bien commun de l’Eglise, il puisse agir librement et exercice sa responsabilité. » Le concile Vatican II reprend l’idée de subsidiarité mais « il apparaît rapidement à quel point une autonomie, même relative, des communautés de base, pourrait remettre en cause l’existence de cette société particulière qu’est l’Eglise. » Il ne faut pas confondre subsidiarité et pluralisme en matière de foi, de loi morale, de sacrements, liturgie et discipline canonique. C’est que la subsidiarité médiévale n’est pas la subsidiarité moderne : les sociétés fermées anciennes ne sont pas les sociétés ouvertes, modernes. Une association loi 1901 est une société fermée qui a sa finalité propre, peut admettre l’autonomie des moyens mais non des fins. C’est la même chose pour l’Eglise. (d’après p.52-54 M.D)

Saint Thomas d’Aquin (1225 – 1274) reprend les idées d’Aristote. La personne ne peut vivre hors de la communauté à laquelle elle appartient (village ou quartier) exactement comme un membre ne peut vivre sans le corps. On pense à ce sujet à la fable : « Les membres et l’estomac » (La Fontaine Fables III, 2). L’ensemble (personne, communauté, société) est soumis au Bien Commun, notion fondamentale.

Johannes Althusius (1557 – 1638), philosophe et théologien allemand fut syndic municipal de la ville d’Emden de 1604 jusqu’à sa mort. Il défendit les libertés de sa cité face aux appétits du comte de Frise. Il appliqua les idées qu’il avait développé dans son ouvrage « Politica methodice digests… » (La politique excisée de façon méthodique…) (1603 puis 1610 et 1614). « Les idées exprimées dans cet ouvrage font de lui le père du fédéralisme moderne et de la souveraineté populaire qu’il s’est efforcé de concilier, dans sa multiplicité, avec le pouvoir du souverain. Les théories fédéralistes d’Althusius ne sont pas tellement libérales ; elles mettent l’accent sur la liberté des groupes, plutôt que sur la liberté des individus ». (d’après Wikipédia). Il part d’Aristote : « L’individu pris isolément est incapable de se suffire à lui-même » (« Politique »). Seul, il est mort. Althusius pense que l’homme peut appartenir à une ou plusieurs communautés, a la fois autonomes et dépendantes les unes des autres. Cette contradiction est résolue par la subsidiarité. « Les communautés privées auxquelles pense Althusius sont les familles et les collèges (communautés civiles créées à des fins sociales, religieuses, éducatives ou commerciales). Au sein de ces collèges, la règle de délibérations doit être, selon Althusius, le principe majoritaire qui lui semble naturel au sein de telles communautés. (…) Ces communautés privées ont à leur tête un chef, dont la principale caractéristique est d’être supérieur à chacun d’entre eux pris individuellement, tout en restant soumis au collège considéré globalement. (…) Les communautés publiques sont gérées par les mêmes règles de fonctionnement que celles qui prévalent dans les collèges ou compagnies ; les lois les plus importantes requièrent l’approbation de l’assemblée des citoyens (lesquels ne sont pas citoyens en tant qu’hommes mais en tant que membres des communautés de base). De plus l’autorité chargée de représenter le corps civique et de gouverner en son nom doit être composée de magistrats représentatifs élus par le peuple et révocables ; ainsi les Cités doivent être gouvernées par un Sénat chargé de définir et de défendre les lois fondamentales, et dirigées par un homme chargé de l’exécutif qui aura lui aussi autorité sur chaque association ou citoyen considéré individuellement, mais non sur l’ensemble de la communauté organisée. (…) L’Etat ne résultant que de la coopération organique de provinces ou de régions fédérées qui conservent une large part d’autonomie, son instauration consacre un nouveau droit d’Etat, qui établit la coopération et l’unité des parties fédérées selon le principe à l’œuvre aux niveaux subalternes : l’Etat est supérieur à chacune des provinces prises isolément, mais non à l’ensemble qu’elles constituent. » (d’après « Du Principe de Subsidiarité » URBVM : Union Royale Bretagne Vendée Militaire ) Ces thèses sont reprises par les papes Pie XI dans l’encyclique “Quadragesimo Anno” (1931) et Jean XXIII dans l’encyclique “Mater et Magistra” (1961) :  « … depuis que l’individualisme a réussi à briser, à étouffer presque cet intense mouvement de vie sociale qui s’épanouissait jadis en une riche et harmonieuse floraison de groupements les plus divers, il ne reste plus guère en présence que les individus et l’Etat. Cette déformation du régime social ne laisse pas de nuire sérieusement à l’Etat, sur qui retombent, dès lors, toutes les fonctions que n’exercent plus les groupements disparus, et qui se voit accablé sous une quantité à peu près infinie de charges et de responsabilités. »

7. Chantal Delsol. Alphonse Brégou. Chantal Delsol développe ces thèses dans « L’Etat subsidiaire » (1992) et Chantal Millon-Delsol « Le principe de subsidiarité » (PUF Que sais-je 1993) . Il s’agit d’échapper à l’alternative libéralisme / socialisme en revenant aux fondamentaux, « …à l’accord viable d’une politique sociale et d’un Etat décentralisé, en payant cet assemblage paradoxal de deux renoncements : elle abandonne l’égalitarisme socialiste au profit de la valeur de dignité ; elle abandonne l’individualisme philosophique au profit d’une société structurée et fédérée ».

Alphonse Brégou (1922 – 2011), militant de la doctrine sociale de l’Eglise résume ainsi le principe de subsidiarité : « les personnes et les sociétés occupant un rang hiérarchique supérieur doivent :

– respecter les attributions de chacun : Ce que les particuliers peuvent faire par eux- mêmes et par leurs propres moyens ne doit pas leur être enlevé et transféré à la communauté : principe qui vaut également pour les groupements plus petits et d’ordre inférieur par rapport aux plus grands et d’un rang plus élevé »

– aider (éventuellement) :« “…une société d’ordre supérieur ne doit pas intervenir dans la vie interne d’une société d’ordre inférieur, en lui enlevant ses compétences, mais elle doit plutôt la soutenir en cas de nécessité et l’aider à coordonner son action avec celle des autres éléments qui composent la société, en vue du bien commun » (Jean-Paul II “Centesimus Annus”, 1991).

– remplacer (exceptionnellement)

(in « La Nef n° 8, juillet-août 1991 p. 28)

La suppléance n’intervient donc qu’en cas de défaillance de l’échelon inférieur. Voir :

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8. Applications.

Education. « L’Etat ne peut et ne doit pas enlever aux familles les tâches qu’elles peuvent fort bien accomplir seules ou en s’associant librement à d’autres familles; mais il doit au contraire favoriser et susciter le plus possible les initiatives responsables des familles S’il revient à l’Etat, garant du bien commun, de veiller à ce que tous ses ressortissants reçoivent un minimum d’instruction, de contrôler la qualité de l’enseignement dispensé et de faire en sorte que l’ordre public soit respecté dans tous les établissements scolaires, sa mission première n’est pas d’ouvrir des écoles mais de permettre aux parents de le faire eux-mêmes par une juste répartition des deniers publics (sous forme, par exemple, du “bon scolaire” ou “chèque-éducation”) et, le cas échéant, de les y aider ou de les y inciter. » (URBVM)

Entreprise : « Tout échelon supérieur s’interdit de réaliser lui-même ce qu’un échelon inférieur pourrait faire. La mise en œuvre du principe de subsidiarité conduit donc à une idée capitale : l’autonomie : celle-ci est probablement l’élément fondamental de la nouvelle structure des entreprises de demain ». Jean-René Fourtou, « La passion d’entreprendre » (1985)

Assistance sociale « Si le principe de subsidiarité ne s’oppose pas à ce que l’Etat puisse intervenir pour définir le niveau de protection sociale minimum auquel tous les citoyens ont droit (mais que certains pays leur refusent encore au nom du libéralisme économique, comme c’est le cas aux Etats- Unis), il ne peut aucunement s’accommoder du quasi monopole de la Sécurité Sociale tel qu’il existe en France. Chacun devrait, en effet, pouvoir s’affilier au régime qui lui convient, ainsi qu’à la “caisse” de son choix (mutuelles, compagnies d’assurance…), et même être pris en charge, en cas de besoin, au niveau des groupements ou corps intermédiaires auxquels il appartient (école, entreprise, profession, etc…). D’une façon plus générale, le système français de redistribution sociale est non seulement contraire au principe de subsidiarité, mais tout à fait caractéristique de “l’Etat – providence” au sein duquel les mêmes allocations sont versées, indépendamment de leur situation particulière, à tous les ayants – droit, ce qui génère une mentalité d’assistés, alors que dans le cadre de “l’Etat subsidiaire”, les aides sociales ne seraient attribuées qu’en cas de besoin et de façon personnalisée. » (URBVM). Il semble qu’en matière d’aide sociale, « il n’y ait pas, à terme, d’autre issue que la recomposition du nécessaire secours aux plus défavorisés autour des pôles historiques et féconds de ce secours :

– les petites communautés : métiers, professions, villages, cantons, villes ;

– les grandes institutions charitables sans but politique et vraiment désintéressées, telles qu’on les voit renaître ou se poursuivre dans le monde entier : orphelinats, oeuvres pour handicapés… Congrégations religieuses”, mais “une telle recomposition suppose une action politique continue et peu tapageuse car les résistances peuvent être nombreuses : poids des habitudes administratives, forces idéologiques, résistances de certains laïcs ou religieux »… (Jacques Delforges).

Décentralisation. « La décentralisation ne consiste pas, de la part de l’Etat, à concéder aux collectivités locales les pouvoirs qu’il veut bien leur laisser, mais à reconnaître le droit naturel qui est le leur de gérer elles-mêmes leurs propres affaires. Ainsi, la répartition des compétences entre les régions, les départements et les communes ne doit pas être décidée d’en haut ; elle ne doit pas être arbitrairement fixée par l’Etat. Il convient plutôt de partir des collectivités locales afin de déterminer les compétences qu’elles pourraient elles-mêmes assumer et les ressources fiscales qui, pour cela, leur seraient nécessaires.

Au plus près des citoyens, ce sont d’abord « les communes qui doivent retrouver les pouvoirs qui leur reviennent naturellement, c’est-à-dire toutes les compétences qu’elles peuvent exercer avec les moyens administratifs et financiers correspondants. Il ne faut déléguer aux échelons supérieurs que les attributions qu’elles ne seraient pas capables d’assurer par elles-mêmes » Jean-Paul Bolufer, “La décentralisation”, “Permanences” n° 209, avril 1984.

La Révolution, depuis deux cent sans, vise la destruction de la famille et des corps intermédiaires au sein desquels et grâce auxquels chaque homme peut s’affirmer comme un être libre et responsable. D’un “peuple” enraciné dans tout un ensemble de communautés complémentaires, elle entend faire un simple rassemblement d’individus isolés, une “masse inerte” que l’Etat totalitaire aura beau jeu de manipuler à sa guise. L’être humain ne sera plus alors que “bétail doux, poli et tranquille”, “l’homme robot” ou “l’homme châtré de tout pouvoir créateur” que “l’on alimente en culture de confection, en culture standard, comme on alimente les bœufs en foin” Antoine de Saint-Exupéry, “Lettre au Général X…” (URBVM : Union Royale Bretagne Vendée Militaire)

Roger et Alii

Retorica

(20.200 caractères)

 

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