09 FRA justice propos racistes 2016 02

Ce texte de Michaël Hajdenberg « Injure raciste ou liberté d’expression : la réponse des tribunaux », Médiapart (2 fév 2016) comporte 29 pages (14,8 Mo) : elles ont été réduites à 3 (160 Ko). A mon avis ceci concerne moins le dossier 23 POL racismes que 09 FRA justice tant ce débat est franco-français.

La numérotation est de Retorica

Roger

1. Comment les juges peuvent-ils dire qu’une phrase, une blague ou un dessin sont racistes ? Gwénaële Calvès, professeur de droit public à l’université de Cergy-Pontoise, a publié « Envoyer les racistes en prison ; le procès des insulteurs de Christiane Taubira » (Lextenso Éditions). Elle s’interroge : « Est-il encore temps de dissiper la nuée d’incompréhensions, de mythes et de rancœurs qui entoure le droit français de la répression des propos racistes ? » L’application de la loi de 1972 a entraîné des effets pervers que ce professeur analyse à partir de Christiane Taubira assimilée à un singe dans des dessins d’extrême-droite. Beaucoup y ont vu des manifestations racistes tandis que ce courant politique revendiquait le « droit à l’humour ». Les juges ont sanctionné plus ou moins sévèrement ces agissements.

2. La loi dit que « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fai est une injure ». Depuis la loi contre le racisme du 1er juillet 1972, elle dit aussi (article 33) que sera puni plus sévèrement, de six mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende, un type d’injure, publique, à caractère raciste, xénophobe, ou empreinte de sectarisme religieux, proférée « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

3. La jurisprudence reste contradictoire d’autant que des organes d’extrême-droite en jouent avec habileté comme le montre un dessin de David Miège paru dans le journal « Minute » (2013) : L’avocat d’un singe explique : « Mon client porte plainte pour avoir été odieusement caricaturé en Madame Taubira. » Le tribunal de grande instance de Paris estime que ce dessin « ne dépasse pas les limites autorisées de l’humour et de la liberté d’expression » (jugement de 2014, confirmé en appel 2015). « Minute » en conclut à la une : « Taubira retrouve la banane ». Cette fois, « Minute » est condamné à 10 000 euros d’amende. Le TGI de Paris considère que, compte tenu du contexte, « la comparaison avec un singe, qui reprend un poncif clairement raciste, vise Christiane Taubira », et revêt un caractère injurieux au sens de cette même loi. D’autant qu’il s’agit d’une couverture exposée dans les kiosques.

4. « Y’a bon Banania, y’a pas bon Taubira ». Le TGI de Paris ne voit pas de « caractère outrageant et raciste dans ce slogan ». Pourtant Senghor avait promis aux tirailleurs sénégalais : « Je déchirerai les rires Banania sur tous les murs de France ».

5. Eric Zemmour affirme à la télévision que « la plupart des délinquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait ». Le tribunal estime que ce n’est pas une diffamation raciste car cette phrase ne désigne en particulier ni une personne, ni un groupe. Par contre Brigitte Bardot est condamnée en 1998. Elle avait dit alors : c’est parce qu’ils sont musulmans qu’ils « tuent nos moines, nos fonctionnaires, nos touristes et nos moutons, [qu’ils nous égorger] ont un jour et nous l’aurons bien mérité ». Elle avait ajouté à l’audience : « Ils ont la manie de l’égorgement, ils vivent avec un couteau à la main. »

6. Le jeu de mots de Jean-Marie Le Pen sur « Durafour-crématoire » est toléré par la cour d’appel et condamné en cassation. Tout dépend du contexte. Le contexte des caricatures de Mahomet a varié au fil des mois selon ce qu’on appelle « le réglage de la focale ». La légende du dessin de Cabu « C’est dur d’être aimé par des cons » est précisée par « Mahomet débordé par les intégristes ». Donc pas d’injure pas plus que ne l’était le dessin danois tel qu’il avait été publié mais, selon Gwénaële Calvès, il aurait été injurieux sous forme de tract.

7. La loi de 1972 semble avoir élargi son champ d’application sous les attaques de l’AGRIF (Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne) qui a su lui ajouter « l’atteinte aux sentiments religieux des croyants. » La jurisprudence de la Cour de cassation retient une « attaque personnelle et directe » qui vise tous les membres d’une communauté religieuse. Gwénaële Calvès s’interroge : pourquoi les croyants et pas les énarques, les chauffeurs de taxis ou les bouilleurs de cru ? Les croyants sont-ils, juge-t-elle, « comme emmurés dans une religion qu’ils auraient reçue à la naissance ? »

8. Lorsque l’écrivain Michel Houellebecq déclare à un journaliste qu’il estime que
« l’islam, c’est quand même la religion la plus con », le juge ne voit là que l’expression d’une opinion sur « une religion considérée comme un système de pensée », qui « ne revient nullement à affirmer ni à sous-entendre que tous les musulmans doivent être ainsi qualifiés ».

9. Dieudonné dit en 2002 « Les juifs, c’est une secte, c’est une escroquerie ». Pour la cour d’appel, ces propos relevaient d’un débat théorique sur l’influence des religions et ne constituaient pas une attaque dirigée contre la communauté juive en tant que communauté humaine ». Mais pour la Cour de cassation, ces mots ne relèvent pas de la libre critique du fait religieux, participant d’un débat d’intérêt général mais constituent une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine ».

10. Dieudonné n’est pas Devos : le profil du prévenu pèse dans la décision. Jean-Yves Monfort, magistrat spécialiste des délits de presse, cité par Gwénaële Calvès,
 raconte : « [Lorsque] Guy Bedos à une fête de SOS Racisme, demande au public de se méfier car il y a beaucoup de Maghrébins dans l’assistance, et qu’ils volent les sacs à main des jeunes filles tout le monde rit.(…) » Le « droit-de-l’hommiste » peut-il tout se permettre ? La montée en puissance d’Internet et des réseaux sociaux a brouillé tous les messages. On a désormais affaire à « un auditoire imprévu ». Or l’humour exige une « connivence préalable ». Ce qui fait rire les uns, ne fait pas rire les autres ou les indigne.

11. Brice Hortefeux estime à propos des Arabes : « Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. » Le délit est constitué en raison simplement du fait que les membres du groupe posent problème. Mais ceci a été dit non en public mais dans un « cercle de proches ». Le TGI de Paris a requalifié l’infraction en « injure non publique » et Hortefeux échappe à toute sanction : le MRAP est débouté.

URL source: https://www.mediapart.fr/journal/france/020216/injure-raciste-ou-liberte-dexpression- la-reponse-des-tribunaux

(1 090 mots, 6 400 caractères)

12. Roger (5 fév 2016) : En lisant cette étude de Michaël Hajdenberg elle-même condensée du livre de Gwénaële Calvès, il m’a semblé que les jugements en appel pouvaient contredire ceux de la première instance. En réalité l’appel reprend l’ensemble d’un dossier avec suffisamment de recul et d’attention pour y apporter les correctifs nécessaires. C’est ainsi, me semble-t-il, qu’il faut comprendre les « changements de contexte » et plus encore les « changements de focale. » Quand on lit une plaisanterie apparemment raciste il faut la replacer dans son contexte sans faire d’anachronisme (notion rhétorique fondamentale). La plaisanterie de Guy Bedos sur les Maghrébins exige une « connivence préalable ». Livrée à un « auditoire imprévu » sa signification, aujourd’hui, part dans toutes les directions.

Roger et Alii

Retorica

(1 320 mots, 7 800 caractères, 2016-02-05)

13. Serge (5 fév 2016) : Merci Beaucoup !

J’espère que votre condensé clair et suffisamment étayé d’exemples amènera les lecteurs à comprendre la difficulté et la bonne volonté de notre justice dans l’application des lois d’éthique difficiles à replacer dans le bon contexte.

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