15 JUS justice injuste Fouquet 2010

15 JUS Justice injuste Fouquet 2010

1. Un jeune ami détenu (23 ans) pose en deux-cents mots quelques jalons sur le problème de la justice. Ce n’est pas la première fois qu’un deux-cents mots permet de faire le tour d’une question. Je trouve cette réflexion heureuse et bien construite. Elle conduit à d’autres considérations intéressantes. La justice injuste a, selon mon humble avis, ses racines les plus profondes dans l’affaire Fouquet

2.Une justice injuste

1. En France la justice est très lente. Plusieurs années peuvent s’écouler avant qu’un mis en examen passe en  jugement.

2. La justice n’est pas vraiment juste :  il y a une justice pour les riches et une autre pour les pauvres.

3. Ainsi avec de l’argent, les gens aisés sont défendus par les meilleurs avocats de France. Mais quand on n’en a pas les moyens, on est  assisté par des avocats commis d’office.  Ils  bâclent leur travail et nous défendent mal.

4. En France on peut être jugé  par un tribunal correctionnel ou par une cour d’assises selon qu’il s’agisse d’un délit ou d’un crime.

5. Les peines de prison peuvent aller du simple sursis jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité 

6. Les conditions de vie dans les prisons françaises sont très difficiles, elles font partie des pires d’Europe.

7. Heureusement, aujourd’hui, dans notre pays nous pouvons bénéficier d’aménagements de peine comme la semi-liberté, le bracelet électronique ou la conditionnelle.

8. Actuellement la France essaie d’adopter le système juridique des Etats-Unis avec les peines plancher, le plaider coupable et la réforme de l’instruction. 

9. Il vaudrait mieux d’abord rénover et améliorer les prisons. Les conditions de vie y sont inadmissibles pour l’un des pays les plus puissants du monde. 

(205 mots)

3. Remarques : Ce deux-cents mots suit les conseils de Mellerio (appeler sur Google “Mellerio retorica.info”). Mellerio demande de numéroter les paragraphes. Ce qui permet de casser le modèle traditionnel de la dissertation. Voici le plan de ce deux-cents mots :

I. Une justice injuste ; 1, 2, 3

II. Le système judicaire français : 4, 5, 6

III. Les réformes : 7, 8, 9

6 et 9 sont en corrélation. Donc plan  astucieux. 

4. Compléments

Sous cette forme ce texte est une excellente présentation du système judiciaire français. Chaque paragraphe pose un problème spécifique.

§ 1. La lenteur de la  justice française vient du manque de greffiers. lls sont actuellement 6.500  en France dont 1.600 greffiers en chef. Il en faudrait, 2.000 de plus d’après des informations que je n’ai pas vérifiées. Leurs fonctions sont très diverses mais ils authentifient les pièces produites et sans leur signature les procédures sont ralenties. D’où leur importance.

§ 2. § 3. C’est malheureusement exact. Il faudrait réduire la distance entre riches et pauvres du point de vue de la défense.

§ 4. § 5 La distinction est essentielle et pourtant elle évolue. Pendant longtemps un viol a été considéré comme un délit. Maintenant c’est un crime. Donc passible des assises. Quand il y a mort d’une personne, normalement l’affaire devrait passer en assises. C’est le cas des salariés qui se sont suicidés suite à leurs conditions de travail. Les responsables passent  actuellement en correctionnelle car on parle de “délit d’homicide involontaire”. Voir sur Wikipédia l’article “homicide”. 

§ 6. En gros 60.000 détenus pour 55.000 places. D’où des déséquilibres. Quand beaucoup de détenus sont seuls dans leur cellule, les autres s’entassent à plusieurs dans leurs cellules.  Pendant très longtemps les riches, les décideurs, les politiques n’allaient pas en prison. Désormais ils commencent à y aller même s’ils bénéficient de conditions relativement favorables. Ils portent témoignage. La France est régulièrement mise accusation et condamnée par les institutions judiciaires européennes. Le droit et donc les magistrats évoluent.  Donc la situation commence à changer.

§ 7. Le bracelet électronique permettrait de faire baisser le nombre de détenus dont la moitié souffrent de graves troubles psychologiques. Il faut du personnel pour gérer les bracelets électroniques. Là aussi, comme pour les greffiers, il faudra envisager un recrutement massif de surveillants de prison.

§ 8. La réforme de l’instruction, en cours d’examen, va nous faire passer du système inquisitoire français au système accusatoire anglo-saxon. Comme son nom l’indique, le système inquisitoire vient de l’Inquisition. Un juge instruit à charge et à décharge. Pour être sûr qu’il est impartial on le fait surveiller par un procureur. Quand celui-ci ne fait pas son travail c’est la catastrophe judiciaire comme à Outreau alors qu’à Angers, à la même époque, une affaire similaire était jugée dans des conditions satisfaisantes. Pratiquement 5 % des affaires actuelles passent par le juge d’instruction. Les autres 95 % sont instruites par le procureur et ses substituts. Dans le système accusatoire la défense peut mener sa propre enquête en même temps que le procureur. C’est la garantie d’un procès équitable à condition de pouvoir s’offrir une défense convenable. Il faudra améliorer considérablement la fonction des avocats commis d’office.

§ 9. Le retour sur les conditions de détention, fait écho au paragraphe 6. L’amélioration du système dépend d’un recrutement supplémentaire de greffiers et de surveillants. Les conditions intolérables faites aux détenus dans les prisons françaises commencent à donner lieu à des actions en justice. “En mai dernier, le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) avait condamné l’Etat à verser 3.000 € à trois prisonniers qui dénonçaient les conditions indignes de leur détention. L’Etat avait fait appel de cette décision. Hier, la cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé cette condamnation. En plus des 3.000 € déjà versés, l’Etat devra également leur payer 1.500 € au titre des frais de justice.” D’autres procédures sont annoncées. (D’après Timothée Boutry, le Parisien, 2009_11_13).

5. Danièle (2009_11_29) : “C’est avec beaucoup d’intérêt que je t’ai lu et pour une fois, tout compris!! (Rires)… Bien d’accord avec ce que tu dis, en pensant à A… qui a attendu plus de deux ans avant d’être jugé, qui en a pris pour dix ans  (avocat commis d’office) sans qu’on ne soit sûr de rien… Et pour terminer, avec ses cancers graves, après chaque chimio, retour en cellule et pas à l’infirmerie de la prison…” 

Catherine (2009_11_29) : “Bonjour Roger: très intéressante cette contribution. Tu écris  » Il faudra améliorer considérablement la fonction des avocats commis d’office. »  D’abord, il faudrait considérablement améliorer leur … indemnisation. Sur les points 8 & 9: je suis d’accord avec notre ami; il faut être très prudent.  Le même gouvernement qui veut faire passer ces réformes (voir plus bas) est aussi celui qui sur-remplit les prisons, y compris avec des mineurs, qui ferme des tribunaux, qui tente de dépénaliser les délits économiques et qui s’est bien gardé d’aborder une quelconque réforme des juridictions consulaires dont chacun sait qu’elle sont plus que critiquables à bien des égards. La justice, pouvoir régalien et fondamental à la vie de la démocratie a chez nous des budgets tellement ridicules qu’ils sont scandaleux. Sur le point 5: attention là aussi à remettre cette réforme qui peut paraître sympathique au premier abord dans un contexte plus global, celui du fonctionnement des institutions et de la tradition du droit.  Le système anglo-saxon n’a pas la même vision du droit que notre système latin.  

“ Sii mes souvenirs sont bons -aux US les procureurs ET les juges sont souvent élus par le peuple…  ce qui n’est pas forcément une garantie de compétence.  Or chez nous, ils sont nommés par le pouvoir dont ils sont extrêmement dépendants.  De plus, le système où la défense peut faire sa propre enquête a un coût pour le prévenu assez énorme : toutes les études montrent que le système américain est totalement inéquitable avec une sélection impitoyable par l’argent, en particulier dans les cas de condamnation à mort.

  “ L’intérêt du système français c’est aussi l’indépendance du juge d’instruction; peut-être que s’il y en avait plus avec plus de moyens (voir les greffiers) les choses iraient mieux aussi.  Des aménagements ont déjà été apportés avec un fonctionnement collégial etc… qui limitent sa toute puissance, mais je crois que faute de moyens, ça ne fonctionne pas correctement.  Il y a eu également la réforme qui a introduit la possibilité d’un 2ème procès aux Assises qui était impossible il y a quelques années.  La clé est dans les moyens.  Et là, on revient à l’idéologie qui préside « au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite ».

  “ Des recherches complémentaires pour bien exposer les tenants et les aboutissants de ce débat pourraient être très utiles.  Eva Joly tout comme Robert Badinter en particulier disent des choses très éclairantes et, je crois, sont opposés à ce changement.  (…).” Roger : “Tout-à-fait d’accord avec quelques nuances minimes. En particulier Eva Joly est opposée à la suppression du juge d’instruction. Dans l’affaire Elf qu’elle a instruite d’une manière exemplaire. Eva Joly a couru de grands risques (menaces de mort). C’est la qualité de la personne et non la fonction qui fait toute la différence entre le juge Joly et le juge Burgaud (affaire d’Outreau). 

6. Sur le thème “justice injuste” voici un autre deux-cents mots. Il présentait des incorrections minimes rapidement redressées. 

Justice injuste

1. J’ai eu fort à faire avec elle étant plus jeune : trente condamnations et six incarcérations.  Aujourdhui je me demande pourquoi la respecter alors  qu’elle me condamne à vingt-huit mois de prison pour une conduite sans permis sans assurance et en état d’ébriété. 

2. Il m’est arrivé de faire du mal aux gens, de voler, de braquer. Je suis plutôt bon dans cette discipline et j’assume le mal que j’ai fait.

3. Mais retirer un gars de la vie familiale et professionnelle pour un délit n’ayant porté préjudice et dommage à personne je trouve cela énorme.

4. De toute façon à l’heure d’aujourd’hui on est condamné en fonction de son passé et de ce que l’on aurait pu faire, pas pour les faits. 

5. Dans mon cas c’est grave mais je prends un autre exemple : l’association de malfaiteurs. On te prend en photo à table avec deux ou trois amis. Une histoire éclate : peu importe tes bons antécédents, alibi ou  le con de Manon. Tu es pris et tu risques dix piges pour avoir mangé ou conspiré  ou les deux avec des amis.

6. J’ai mal au cœur de le dire mais c’est Collona qui a raison. Il faut, quand on peut les atteindre, fumer les représentants de cet Etat jacobin. Sa justice ne se conduit vraiment pas mieux que celle d’une république bananière.

Nicolas 2008_06_18

Commentaire. Vous posez bien les problèmes fondamentaux. 

a) 28 mois pour défaut de permis, d’assurance et état d’ébriété. Pour la même triple infraction on peut n’avoir que huit jours. Mais ceci ne sert pas à grand-chose car  :

– on peut conduire avec un permis et conduire plus mal que quelqu’un qui n’en a pas.

– le problème fondamental est celui de l’assurance car personne n’est à l’abri d’un dommage causé à autrui.

– reste le problème de l’ébriété : boire ou conduite, il faut choisir. C’est une question de responsabilité personnelle.

b) La justice punit sans proposer de solution alternative comme dans votre cas. Manque d’imagination.

c) Vous abordez aussi l’ambiguité d’une situation. Avec un casier judiciaire bien rempli on fait toujours, en cas de problème, un excellent suspect. Qu’y faire ? 

L’échange s’est poursuivi mais pas sur ce thème. L’“excellent suspect” dispense bien souvent de recherches approfondies. C’est dans les fictions policières que l’excellent suspect est toujours un faux coupable… Dans la réalité c’est plus compliqué. L’excellent suspect est souvent le vrai coupable. 

    1. Casimir(2010_01_19) : “C’est abusivement que l’on parle de ministère de la justice, alors qu’il ne s’agit que d’application des lois (qui peuvent être parfaitement inéquitables).  // Il faudrait aborder plusieurs questions liées : 1/ la qualité de juge >> pour être relativement indépendant, il doit avoir des revenus confortales >> par là même, il ne peut guère comprendre les motivations et comportement des prolétaires // 2/ la ploutocratie lorsqu’elle ne contrôle ps directement le judiciaire (où irait-on si s’installait le gouvernement des juges ?), l’affaiblit en veillant à ce qu’il n’ait pas les moyens de fonctionner (demandez à éva joly et à kalfen !) // 3/ la prescription  (notion prétendument destinée à apaiser les tensions !?)  est un bel exemple de déni de justice // conclusion >> dans une société dont le projet politique implique le trtiomphe de l’injustice sociale, l’institution judiciaire doit avoir un rôle largement décoratif, histoire de faire croire que nous sommes en démocratie // Roger (2010_01_17) Avec l’affaire Fouquet on retrouve l’une des racines d’un état de fait scandaleux. Les recommandations européennes essaient de nous en guérir et nous en guériront car les pressions les plus efficaces viennent de l’extérieur.

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8. 13 HIS Fouquet (2010_01_17) procès (d’après le site Hérodote)

Fils d’un armateur breton, Nicolas Fouquet avait, sous Mazarin, redressé les finances de la France après la guerre civile de la Fronde (1649) et la guerre d’Espagne (1635 -1659) qui avaient ruiné le pays. Mais il s’était, comme Mazarin,considérablement enrichi. Septembre 1661, six mois après la mort de Mazarin, Fouquet, surintendant général des finances est arrêté à Nantes. Il a 46 ans. Le jeune roi (il a 22 ans) va diriger les affaires du royaume. Sur son lit de mort Mazarin recommande au roi son intendant des finances, Colbert (43 ans) qui a des moeurs austères bien qu’il se soit considérablement enrichi. Le jeune roi (22 ans) fait immédiatement examiner par Colbert les comptes du surintendant. Il apparaît que Fouquet a détourné à son profit un total d’onze millions de livres (les recettes annuelles de l’État, sont de de l’ordre de cent millions). On connaît sa devise : «Quo non ascendam» (Jusqu’où ne monterai-je pas ?) comme l’écureuil (fouquet en dialecte poitevin). On connaît ses goûts luxueux et raffinés. Sa générosite lui assure de nombreux et fidèles appuis.

En juin 1661 le roi apprend que Fouquet, craignant une mise à l’écart, envisage de mettre différentes forteresses du royaume sur le pied de guerre. Les frondeurs, écrasés il y a 12 ans, pourraient le soutenir. Fouquet pourrait se réfugier dans sa forteresse de Belle-Île avec des régiments de mercenaires allemands. Sentant qu’il a fait une faute en invitant le roi aux fêtes de Vaux, Fouquet veut lui offrir son château. Début septembre, le roi se rend avec la cour à Nantes au prétexte de présider les États de Bretagne. Le matin du lundi 5 septembre 1661, après la réunion du conseil, il retient Fouquet auprès de lui pour badiner et endormir sa méfiance. Il s’agit d’éviter qu’alarmé, il ne s’enfuie à Belle-Île. A la porte du bureau du roi attendent quelques mousquetaires sous les ordres du sous-lieutenant Charles de Batz-Castelmore, sieur d’Artagnan Le roi a donné à d’Artagnan l’ordre d’arrêter Fouquet avec discrétion (le capitaine des gardes du corps auquel aurait dû revenir cette mission n’a pas été jugé fiable du fait des subsides qu’il recevait du surintendant !). (…) Fouquet est enfermé à la Bastille, à Paris.

Son procès est instruit par une cour spéciale constituée sur mesure par le roi lui-même. Il va durer trois ans. La procédure se déroule uniquement par écrit, sur la base du dossier compilé par Colbert. Le procureur requiert la pendaison pour crime de haute trahison mais les amis de Fouquet font fléchir la cour et le surintendant est finalement condamné à un simple bannissement.

Louis XIV aurait préféré la mort. Aussi use-t-il de son droit régalien pour aggraver la peine (fait exceptionnel). Il transforme le bannissement en une réclusion à perpétuité ! (d’après le site d’Hérodote). Exilé, Fouquet aurait pu se révéler très dangereux. Mais le procès, tel que le raconte Madame de Sévigné, marque un tournant dans la justice française. (d’après informations du site Hérodote)

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9. Le Monde (2010_01_22) a consacré un excellent dossier à la justice sociale qui, pour moi, est l’antidote au fichier justice injuste. Ce dossier est centré sur le livre d’Amartya Sen “L’idée de justice” (Flammarion 558 p, 2010). On y trouve les recensions de deux autres livres importants. Le premier est de l’avocat Thierry Lévy “Plutôt la mort que l’injustice. Au temps des procès anarchistes” (Odile Jacob, 278 p.). Thierry Lévy y écrit : “Ils ont engagé leur vie et celle des autres dans un pari risqué mais ils ne se sont pas trompés en postulant que leur action n’amènerait pas une injustice plus grande que celle qu’ils combattaient”. Ce que conteste vigoureusement Caroline Monnot dans son compte-rendu du Monde : ces actions violentes furent “un lourd échec” . Elles servirent de prétexte aux “lois scélérates” de 1893-1894 qui déclenchèrent une terrible répression et donc un renforcement de la justice injuste. L’autre ouvrage est de l’historien Jacques Krynen : “L’idéologie de la magistrature ancienne. L’Etat de justice : France, XIII° – XX° siècle (tome I) (Gallimard , 328 p). Olivier Beaud en rend compte dans le Monde (2010_01-22). Le tome I s’arrête à la veille de la Révolution. Malgré le coup de force absolutiste de l’affaire Fouquet, les magistrats maintinrent fermement leurs principes. Ils avaient pris la suite des juristes médiévaux, lesquels avaient inventé le “droit savant, ancêtre du droit français, à partir du droit romain”. Ils introduisaient “l’équité comme correctif de la loi royale. L’équité, “qui est à la loi ce que l’âme est au corps” est une règle objective, indiquant “un ordre de proportion inscrite dans la nature.”” Ce qui la différencie de l’équité moderne “fondée sur l’idée procédurale d’impartialité et la primauté des droits individuels.” On attend avec intérêt le tome II car de la Révolution Française à Nicolas Sarkozy c’est la même justice injuste qui perdure. Justice injuste parce qu’obscure.

10. La situation française est en effet marquée par plusieurs anomalies : les procureurs généraux sont nommés en Conseil des ministres ; la police judiciaire est sous l’autorité du ministre de l’Intérieur. Le pouvoir exécutif encadre l’”autorité” judiciaire (constitution de 1958) L’audience concrétise cette orientation. Dans les autres pays, le juge est seul assis sur l’estrade ; il surplombe le procureur et l’avocat, à égalité de niveau. En France le procureur siège sur l’estrade à côté du juge. Ils entrent et sortent ensemble. L’avocat est en bas de l’estrade. On appelle “magistrats du siège” ceux qui sont assis sur l’estrade et “magistrats du parquet” ceux qui sont debout sur le parquet. En réalité le Parquet c’est aussi le procureur, ses substituts et le juge d’instruction… qui siègent sur l’estrade. Robert Badinter, devenu garde des Sceaux, voulut porter remède à cette situation inégale en faisant procéder à des “travaux de menuiserie” qui mettaient à égalité procureur et avocat. Sitôt qu’il eut quitté sa charge, les magistrats revinrent à l’état antérieur. Dans “Justice sans Dieu” (Odile Jacob, 235 p, 2000), à partir d’un cas de torture légale au 13e siècle, l’avocat Thierry Lévy dénonce les archaïsmes de la justice en France et plaide pour une réforme en profondeur de la procédure pénale, héritée de l’Inquisition. Elle a été dévoyée au XVII° siècle, par Louis XIV, avec le procès Fouquet comme nous l’avons vu.

11. On dit généralement que “le pouvoir ne se partage pas” et que “Force doit rester à la loi et aux agents de la loi”. Le pouvoir ne se partage pas mais il se fragmente. Et chaque fragment de ce pouvoir (chaque fonctionnaire) peut, s’il le veut, pourrir la vie de ses concitoyens et reproduire, sans réel contre-pouvoir, les excès du pouvoir absolu. Sous Nicolas Sarkozy cela peut prendre des proportions hallucinantes.

Le livre noir de la garde à vue, parfait manuel de savoir-vivre au commissariat” (Nova éditions, 2010, 100 p) de Patrick Klugman dénonce “la politique du chiffre et la religion de l’aveu” permises par les gardes à vue, presque 600.000 en 2008. Beaucoup sont certainement justifiées. Mais lesquelles ? Et que penser de la mésaventure de Jean-François ? “Alors qu’il n’y a aucune voiture dans la rue, à 19 h 30, il traverse au feu rouge. “A 22 h 30, raconte-t-il, des policiers sonnent chez moi pour m’annoncer que j’étais convoqué au commissariat le lendemain. J’étais en pyjama et au lit. Je leur ai dit qu’ils avaient des méthodes totalitaires. Du coup, je me suis retrouvé enchaîné, emmené toute sirène hurlante dans un fourgon qui grillait tous les feux…” (cité par Anne-Marie Gustave dans Télérama 2010_01_13). C’était évidemment imprudent de parler de “méthodes totalitaires” mais cela ne justifiait pas la suite. Policiers et gendarmes exercent un métier difficile dans des conditions quelquefois très difficiles. Ils sont donc facilement à cran, ce que devrait comprendre l’usager moyen. Il y a un respect mutuel à conserve ou retrouver.

L”autre exemple est récent et dramatique. Près de Metz, à Woippy (Moselle) dans la nuit du 20 au 21 janvier, des policiers municipaux veulent verbaliser un scooter monté par trois jeunes gens sans casques. Se jugeant poursuivi et paniqué, le conducteur perd le contrôle du véhicule. Bilan : un mort, deux blessés graves, une nuit d’émeutes et des dégâts infiniment plus grave que la perte d’un scooter (six véhicules, un bus, des poubelles incendiés, du mobilier urbain et une école d’insertion dégradés). Force est finalement restée à la loi mais à quel prix et à quelle loi ? Des témoignages recueillis disent à peu près tous la même chose : “Les municipaux se croient à Chicago. Ils ont des Flash-Ball et circulent dans des 4 x 4 pour nous faire peur : pas qu’aux jeunes d’ailleurs mais aussi aux adultes !” (une mère de famille). Le procureur justifie l’action de la police et ajoute : “La doctrine d’emploi de la police municipale, ce n’est pas le sujet -.” (d’après des informations recueillies par Nicolas Bastuck et Luc Bronner, le Monde 2010_01_22). Si justement, c’est le sujet. Nous sommes médiatiquement inondés de séries policières. Il faut qu’au terme des 52 mn fatidiques “force reste à la loi”. On pourrait imaginer un autre fonctionnement plus lent, plus souple, plus efficace fondé sur la recherche patiente d’informations, notamment via des Renseignements généraux (ils portent un autre nom) nettement plus étoffés. Il faudrait peut-être des semaines pour identifier des contrevenants mais au moins seraient-ils interpellés sans traumatiser toute une population déjà à cran. Un communiqué aux médias, à l’occasion d’une interpellation ainsi différée, expliquerait à la population que sa police ne reste pas inactive et qu’elle obtient des résultats discrets et réels.

Le tout à l’avenant. Les prisons sont des zones de non-droit alors qu’elles devraient être de lieux d’éducation au droit. Quant à l’extérieur des prisons, citons l’humoriste Tristan Bernard (1866 – 1947) “Rien ne ressemble plus à un innocent qu’un coupable qui ne risque rien. “ Tout est dit cette fois au sujet de la délinquance financière, des centaines de fois plus coûteuse, que la délinquance proprement dite (400 fois selon une étude déjà vieille, années 1980)

Roger et alii

Retorica

(23.500 caractères)

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