15 JUS Peine de mort BT2 1993

Le travail qui suit (14 000 mots, 83 800 caractères) ressemble à un oignon. Au fil des années des couches successives de remarques et de compléments se sont ajoutées. Internet a bouleversé la donne et à l’intérieur même du net l’entreprise coopérative Wikipédia a fini d’offrir les outils qui donnent accès à presque toutes les notions du sujet « Peine de mort ». Je dis bien presque mais pas totalement. Quoique… Dans cette BT2 on trouve des textes encore introuvables sur le net, sauf si bien sûr, vous tapez sur un moteur de recherche « peine de mort retorica ». Roger 2017-03-13

LA PEINE DE MORT BT2 n° 255 mars 1993

Conception : Roger FAVRY

Collaboration : Simone BERTON, Marité BROISIN, Jacques BRUNET, Claude DUMOND, Maguite EMPRIN, Michel PILORGET et leurs classes ainsi que Geneviève LEGRAND et André BAUR

Coordination du chantier BT2 de l’Institut Coopératif de l’École Moderne : Claude DUMOND

  1. ACTUALITE DU PROBLEME.
  2. « OEIL POUR OEIL, DENT POUR DENT… »
  3. HISTOIRE DE BUFFET ET DE BONTEMS.
  4. « L’ETAT DE DEMENCE »
  5. L’ERREUR JUDICIAIRE.
  6. LA GUERRE ET LA POLITIQUE.
  7. LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE
  8. HORREURS DE L’EXECUTION.
  9. LE REPENTIR, LE PARDON, LA REHABILITATION.
  10. POUR EN SAVOIR PLUS.

9bis. TRAVAUX D’EXAMEN (FRANÇAIS, SECOND CYCLE, BTS)

Note de novembre 2012 :

  1.   ACTUALITÉ DU PROBLÈME.

La peine de mort ? Quel intérêt ?

– Elle a été abolie le 9 octobre 1981 (vote de l’Assemblée Nationale : 369 voix pour, 113 contre) sous l’impulsion de François Mitterrand et après une campagne de plusieurs dizaines d’années menée par l’Association française contre la peine de mort et sa présidente Georgie Viennet.

– Il y a des problèmes plus importants comme la famine et les guerres où des innocents sont condamnés à mort par dizaines de milliers.

C’est vrai mais :

– Chaque fois qu’un sadique viole, torture et tue un enfant le débat renaît. On entend alors des remarques comme « Je suis contre la peine de mort mais des gens comme ça devraient être guillotinés ».

– D’après des sondages fiables, environ deux Français sur trois sont favorables à la peine de mort. Pourquoi ne pas suivre l’avis de la majorité ?

– Depuis 1988 huit propositions de loi visant à rétablir la peine capitale ont été déposées (trois au Sénat, cinq à l’Assemblée Nationale).

La suppression de la peine de mort n’a donc pas clos le débat. En France, elle a été remplacée par la détention à perpétuité et une peine incompressible de sûreté qui peut aller jusqu’à 30 ans. Cela veut dire que cette peine incompressible ne peut pas être réduite. Cette peine de sûreté de 30 ans a été prononcée en avril 1991 par la Cour d’Assises de la Haute-Garonne, contre deux parachutistes de la base de Francazal qui avaient violé et tué des jeunes filles à plusieurs reprises. Quand ils sortiront de prison, ce sera en l’an 2021. Ils auront cinquante ans. Dans quel état seront- ils ? Que feront-ils ? Recommenceront-ils ?

Le problème est donc actuel et réel. Il intéresse les jeunes. Vous avez probablement votre opinion sur la question. Cette étude ne vise pas à vous en faire changer, simplement à vous communiquer des informations sur la question. Les mots difficiles sont expliqués entre parenthèses. Consultez un dictionnaire pour les autres. Si vous ne comprenez pas tout à la première lecture, ce n’est pas grave. Vous saisirez mieux, un peu plus tard, à la seconde lecture.

Note de 2007. “Sadique” dans le texte désigne les pédophiles. Voir un fichier Retorica 30 SEX pédophiles.

Où en est la peine de mort en Europe et dans le monde. Elle est en recul. Elle reste théoriquement en vigueur en Belgique et en Grèce mais la Grèce n’a pas procédé à une exécution depuis 1972 et la Belgique depuis 1867. Et des textes sont prêts pour voter son abolition. Dans les autres pays de la C.E.E. l’abolition a été prononcée au Portugal (1976), aux Pays-Bas (1982), en Italie (1948), en Allemagne (1949), en Irlande (1964), en Grande-Bretagne (1969), au Danemark (1978), en Espagne (1978), au Luxembourg (1979). En abolissant la peine de mort, la France a pu enfin ratifier le 25 juin 1985 la Convention européenne des droit de l’homme, qui exclut la peine capitale. Son rétablissement en France poserait un problème : iI faudrait d’abord modifier l’article 55 de la Constitution qui marque la prééminence des textes internationaux sur les lois françaises. Ce qui reviendrait à pouvoir renier nos autres engagements internationaux. La France s’excluerait de la communauté européenne.

Au Japon, l’opinion publique est favorable à 70 % au maintien de la peine de mort mais depuis 1989 on n’a procédé à aucune pendaison. Et la criminalité n’a pas augmenté. Pour les pays arabes on lira le chapitre suivant. Et pour les autres pays on consultera le « Quid ».

Note 2007. Il faudrait actualiser ces données grâce au net. Sur les exécutions capitales rapportées au taux de criminalité la situation de l’Arabie Saoudite serait très intéressante si on pouvait les connaître.

Mais il faut dire un mot des États-Unis.

La situation américaine tient en quelques faits :

– 2200 condamnés dont 27 mineurs et un certain nombre de malades mentaux attendent leur exécution ;

– Les États-Unis font partie des 6 pays qui autorisent l’exécution des moins de 18 ans (avec le Bangladesh, l’Iran, l’Irak, le Nigeria et la Pakistan) ;

– La Constitution américaine interdit les « châtiments cruels et inhabituels » mais pour les juges, les hommes politiques et l’opinion publique (à 95 %) dès lors que le châtiment devient habituel, il cesse d’être cruel !

– En France le taux d’incarcération est de 100/100.000 habitants ; aux Etats-Unis, il est de 400/100.000 !

– La télévision américaine montre douze actes de violence à l’heure et un jeune de 18 ans a vu défiler 32.000 meurtres sur son petit écran.

– Ajoutons-y la misère et donc la délinquance des plus pauvres (notamment les noirs) et la manie des armes à feu.

En résumé, il semble (mais il faudrait approfondir) que la suppression de la peine de mort ne fasse pas monter la criminalité (même si elle pose d’autres problèmes). Il semble aussi, d’après l’exemple américain, que la répression n’empêche pas la criminalité.

  1. “ŒIL POUR ŒIL, DENT POUR DENT”

“Œil pour œil, dent pour dent, vie pour vie” : c’est la loi du talion. Talion vient d’un mot latin qui signifie ”semblable”. Il s’agit donc d’une loi romaine. La voici : “S’il a brisé un membre et n’a pas fait la paix avec lui, que le talion s’applique.” (Si membrum rupit, ni cum eo pacit, talio esto. Loi des Douze Tables, 450 avant notre ère). Il s’agit des coups et blessures. Par exemple, pour un bras cassé, on cassera le bras du coupable s’il refuse de payer l’indemnité à la victime, indemnité fixée par le juge. Mais pour un meurtre, c’est la mort, car il n’y a pas de dédommagement possible. Par contre, si un homme libre tue un esclave, il ne doit que le prix de l’esclave au maître (voir Jean Gaudemet, “Le droit privé romain”, U2, 1974)

La formule “œil pour œil, dent pour dent, vie pour vie” vient de la Bible (Exode chapitre 21, versets 23 – 25 ; Lévitique 24 : 19 – 20 ; Deutéronome tout 19 et 21 : 16 – 20). Les Hébreux ont emprunté la loi du talion aux Mésopotamiens, loi établie dans le code d’Hammourabi [souverain de Babylone, 1728 – 1686 avant notre ère]. On y lit notamment qu’un homme du peuple qui blesse un haut responsable est puni du talion. En Mésopotamie et chez les Hébreux, la peine du talion s’appliquait aux animaux : l’animal qui tue un homme est mis à mort et on ne doit pas manger de sa chair.

            Note de 2007. Des chiens dangereux blessent et tuent quotidiennement des personnes. La responsabilité des maîtres est évidemment engagée. En bonne logique le maître et la bête devraient être convoqués devant un tribunal pour punir l’un de prison et l’autre de mort. Peut-on faire un procès à une bête ? Oui, si on considère qu’elle a une conscience élémentaire de ce qu’elle fait. Voir Retorica 15 JUS procès d’animaux (de l’antiquité à nos jours).

La lecture des passages de la Bible est très difficile car il faut les confronter entre eux et les éclairer à l’aide du Talmud [le commentaire juif de la Bible].

“Œil pour œil, dent pour dent.” La tradition juive interdit les mutilations en vertu de la 7° loi noachique [de Noah, Noé en hébreu]. Il s’agit de lois antérieures au Décalogue [les dix commandements donnés à Moïse sur le mont Sinaï]. Les sept lois noachiques auraient été données à Noé et ses fils, seuls survivants du Déluge [cataclysme qui aurait détruit toute l’humanité]. Voici ces lois :

  1. Faire des tribunaux
  2. Ne pas insulter Dieu
  3. Ne pas se faire d’idoles
  4. Ne pas tuer
  5. Ne pas voler
  6. Ne pas pratiquer l’inceste
  7. Ne pas mutiler un animal vivant.

Et donc, à plus forte raison, un être humain vivant.

En cas de coups et blessures, voici ce que dit la loi juive : “Celui qui blesse quelqu’un lui doit réparation pour le dommage matériel, la douleur, les soins médicaux, l’interruption de son activité professionnelle et le préjudice moral.” (Talmud, traité Baba Kamma, Michna, 8, 1).

“Œil pour œil, dent pour dent” signifie donc “dédommagement pour l’œil crevé ou la dent cassée” (voir Raphaël Draï, “Le Mythe de la loi du talion, une introduction au droit hébraïque, Édition Alinéa, 1991).

“Vie pour vie”. En cas de meurtre, pas de compensation possible. On distingue deux cas :

– Le meurtre avec préméditation : le coupable est puni de mort et on laisse agir le “vengeur de sang”, c’est-à-dire le membre de la famille qui se charge de le tuer (Nombres 35 : 20, 31).

– Le meurtre involontaire : la communauté aide le meurtrier à fuir dans une ville -refuge où le “vengeur de sang” n’a pas le droit d’aller. Par contre, si le meurtrier sort de sa ville – refuge, le “vengeur de sang” peut le tuer. Le meurtrier demeure dans la ville – refuge jusqu’à la mort du Grand-Prêtre (Nombres, 35 : 22, 26, 32)

Il existe des cas limites comme celui où deux hommes qui se battent bousculent une femme enceinte qui avorte. La mort du fœtus n’entraîne qu’une amende, mais si la femme meurt aussi, alors c’est “vie pour vie” (Exode 21 : 22 – 23). Les meurtriers involontaires devront probablement s’exiler dans une ville – refuge. Enfin pratiquer l’idolâtrie [adorer d’autres dieux que Dieu] ou l’adultère [avoir des rapports sexuels avec une autre personne que son mari ou son épouse] sont aussi punis de mort. On procède par lapidation (Actes des Apôtres, 7 : 55 – 60, mort d’Etienne), pour ne pas se souiller en touchant directement le supplicié.

La famille de la victime a donc le droit de se venger mais pour une vie, pas plus qu’une vie. On veut empêcher les vengeances familiales collectives, comme le massacre avec préméditation de tout Sichem pour venger le viol de leur sœur Dina. Bien que la Bible raconte de nombreux massacres, la tradition juive prône toujours la modération. Ainsi après avoir tué Abel, Caïn est très inquiet. Dieu vient de le maudire : il est exilé. N’importe qui, se plaint-il, va pouvoir le tuer. Dieu est d’accord : il lui met un signe pour le protéger, probablement un tatouage sur le front. On s’étonne, bien sûr , de voir Caïn craindre quelqu’un alors que l’humanité semble être réduite à trois personnes (Adam, Ève et lui-même). En fait, le texte biblique est issu de plusieurs traditions et, par piété, les prêtres-scribes n’ont pas voulu réduire les contradictions au moment où ils en faisaient la synthèse (Pour le récit, lire Genèse, chap 4).

L’islam connaît des dispositions semblables. “Vie pour vie, œil pour œil, nez pour nez, oreille pour oreille, dent pour dent. Le talion aussi pour les blessures. Après, quiconque en fait charité, cela lui vaut expiation” (Coran, sourate 5 : 45, 2 : 178). La Charia (le code pénal islamique) distingue le “quasas” (talion) des “houdoud” (peines lourdes) : l’adultère est puni de lapidation, le meurtre et l’apostasie [abandon de l’islam] par la décapitation, le vol par l’amputation de la main droite au niveau du poignet (Coran 5 : 42), le vol à main armée ou la rébellion armée contre l’État par l’amputation de la main droite et du pied gauche, suivie de la crucifixion. La Charia condamne à mort le non-musulman qui tue un musulman, mais non le musulman meurtrier d’un non-musulman . Ces dispositions sont notamment appliquées au Soudan et en Arabie Saoudite, mais assouplies dans d’autres pays islamiques. On pourra se référer au Quid pour la délinquance et la criminalité dans ces pays et donc l’efficacité (au moins apparente) de cette législation.

Mais la Charia connaît le “taazir”, peine de substitution si la famille de la victime accorde son pardon. Ainsi, en Algérie on connaissait (et peut-être encore aujourd’hui) le “prix du sang” qui, en cas de meurtre, rend solidaires tous les hommes du même clan. L’assassin doit payer une amende très élevée : le “prix du sang”. Les hommes de son clan se ruinent pour réunir cette somme, sinon la famille du mort a le droit de se venger en tuant n’importe quel membre de la famille du coupable. L’amende est très vite payée ! (D’après Germaine Tillon, “Le Harem et les Cousins”, Éditions du Seuil, 1966).

  1. HISTOIRE DE BUFFET ET DE BONTEMS.

Buffet et Bontems étaient deux criminels endurcis. En prison, après une mutinerie, ils prirent en otages puis exécutèrent un gardien et une infirmière. Condamnés à mort, les deux hommes furent guillotinés en novembre 1972. L’af- faire fit grand bruit d’autant que Buffet lui-même souhaitait être exécuté. Les deux accusés étaient défendus par maître Robert Badinder. Celui-ci a décrit dans « L’exécution » (1973) l’ambiance du procès.

« Ce ne fut pas le drame qui m’accueillit à Troyes. Dans toute petite ville tranquille où se joue un grand procès règne une atmosphère de festival. Envahie de journalistes, la ville se sent au coeur de l’actualité. (…)

Le procès était partout. Affiché sur les kiosques, retransmis par les postes, animant toutes les conversations. Je me promenai dans la ville. Je le sentais présent en chaque habitant. Je me reprochais mon intoxication. Au comptoir, il n’était question que du procès ou plutôt de son inutilité. D’un ton définitif, accompagné du geste, un consommateur lançait déjà, à l’approbation unanime : »Des gens comme ça, je te les aurais exécutés sans jugement – vite fait – bien fait. Et allez donc ! » Et la main frappait du tranchant le comptoir.

Je montai dans ma chambre. Mes bagages n’y étaient pas. J’appelai. Enfin l’employé vint. J’avais déposé sur mon lit le dossier. Il jeta un coup d’oeil: « Vous êtes l’avocat ? Oui. – Vous venez pour l’affaire de demain ? – Oui. – C’est bien ce que vous faites. » Je le regardais un peu surpris. « Vous trouvez ? – Oui.Heureusement qu’il y a des hommes comme vous pour la justice. » Je me sentis grandi de cinq pouces. Le colonel n’avait donc pas que des amis à Troyes. Peut- être avais-je devant moi un objecteur de conscience [quelqu’un qui refuse de faire son service militaire pour des raisons religieuses ou philosophiques] un homme pour lequel le « tu ne tueras point » a valeur absolue. Je ne résistai pas à la curiosité. Je lui posai la question : « Vous êtes contre la peine de mort ? » Il me regarda stupéfait : « Moi, ah non alors. Des crapules comme ça, il faut en purger la société. Et tout de suite. J’espère bien que vous ne leur ferez pas de cadeau. Vous savez, on compte sur vous… » J’avais compris. Il me prenait pour la partie civile. Je l’assurai qu’il pouvait en effet compter sur moi. J’étais fixé. Je savais quel serait demain notre rôle dans la pièce. Nous aussi nous serions les méchants. [nous : les avocats chargés de défendre les accusés]”.

Buffet, lui-même, souhaitait la mort. Par une sorte de suicide indirect ? Voici la lettre qu’il envoya, le 28 octobre 1972, au président de la République, au moment où ses avocats déposaient un recours en grâce en sa faveur :

« Monsieur le président,

J’ai l’honneur de venir vous adresser cette lettre en votre nom personnel. Je sais, monsieur le président, que vous devez très prochainement recevoir les avocats. Or vous devez également savoir que le rôle d’un défenseur est de sortir son client coûte que coûte de sa situation de condamné à mort… même si leur client est COUPABLE et DANGEREUX, ce qui est mon cas.

Il m’arrive d’ailleurs à ne pas comprendre pourquoi un chef de l’Etat puisse se permettre d’entendre les avocats, alors que le condamné que je suis n’a pas formulé de recours en grâce ! Or je suis un homme « TRÈS DANGEREUX », je me connais mieux que quiconque. Je vous ai adressé plusieurs lettres où je vous fais part de ma mentalité vis-à-vis des hommes. Je ne peux que venir vous répéter, et à cela je vous prie de croire à ma « parole », que si vous me graciez au boniment de la plaidoirie des avocats,vous ferez alors la plus grande bêtise de votre existence…

Car ma conscience est enracinée dans ma situation et, je vous l’avoue très sincèrement,je ne me vois pas finir ma vie dans un milieu tel que celui-ci. Or, je ne suis pas une personne à me suicider moi-même… « Tuer pour être suicidé », voilà ma morale. Désirez-vous donc, monsieur le président, que d’autres innocents doivent en subir les circonstances de l’échec de ce que je vous demande par humanité des autres ?     J’attends « pas trop longtemps ». Et vous demande d’accepter ce que ma conscience vous supplie de m’accorder. »

En 1973, un prêtre catholique, le père Bruckberger écrivit sur cette affaire une réflexion intéressante. Elle présente un argument religieux en faveur de la peine de mort alors qu’un chrétien devrait y être opposé puisque la Bible enseigne « Tu ne tueras point »… Voici cette réflexion :

« On dit : « L’exécution de la peine de mort est absolu- ment inutile ! » Voire ! Dans le cas de Buffet, condamné à mort une première fois pour un horrible meurtre, s’il eût été exécuté cette première fois, les deux innocents de Clairvaux, l’infirmière et le gardien, seraient encore vivants. Cela, c’est un fait, irréductible et têtu comme un fait. L’exécution d’un assassin ne supprime pas les assassinats, mais supprime au moins les assassinats que l’assassin exécuté eût encore perpétrés.

Oui, j’ai dit que j’étais pour le maintien dans nos lois de la peine de mort. Oui, à propos d’exécutions, j’ai parlé de solitude,j’ai parlé de majesté, j’ai parlé de chance exaltante. Parlant ainsi, je pensais au bon larron [voleur] sur la croix, supplicié à côté d’un homme qui est Dieu crucifié lui aussi, qui lui dit : « Aujourd’hui, tu seras avec moi dans le paradis! » Je n’oublie pas qu’il y a le mauvais larron, qui blasphème jusque sur la croix. [allusions expliquée plus loin]. La grâce est offerte, elle peut être refusée.La liberté persiste en l’homme jusqu’au dernier souffle. C’est le risque d’être homme.

J’ai dit ce que j’ai dit parce que j’ai très bien connu la prison et son ambiance dégradante, parce que j’ai connu la menace personnelle de l’exécution capitale, que j’ai vu de mes yeux sept exécutions dans ma vie.(…)

Bontems qu’on avait cru lâche a fait face avec bravoure. Quant à Buffet, dans les notes qu’il a laissées, et auxquelles il est surprenant qu’on n’ait pas fait plus de publicité, on lit : « En me donnant volontairement à Dieu dans la mort, c’est la grâce de ma vie, c’est la récompense suprême, c’est la couronne donnée par Dieu ! » Que vient-on nous parler de talion ? Buffet a reçu et reconnu la grâce du bon larron qui a transformé son châiment en récompense.

C’est ainsi que Buffet voyait les choses avant de mourir. Il ne les avait pas vues ainsi après sa première condamnation à mort commuée en prison. Il ne les a vues ainsi que dans la lumière de l’échafaud terriblement proche. » (« Buffet a reçu et reconnu la grâce du bon larron » Le Monde 29 novembre 1973)

Donnons, pour conclure, quelques explications. Jésus fut crucifié en même temps que deux voleurs (les Romains crucifiaient les étrangers et les esclaves). L’un se repentit et Jésus lui dit : »Tu seras, ce soir, avec moi au paradis » (Mat.27, Marc 15, Luc 23). L’idée que la peine de mort purifie le coupable n’a rien de scandaleux. Au Moyen-Age, dans la Ballade des Pendus de Villon, ces derniers prennent la parole pour dire que c’est « par justice » qu’ils ont été mis à mort ; ils demandent aux passants de ne pas se moquer mais d’avoir une prière pour sauver leur âme.

  1. « L’ÉTAT DE DÉMENCE ».

L’article 64 du Code Pénal stipule : « Il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l’action ». Cet article révolte l’opinion publique : « C’est trop facile dit-on. Il suffit de dire qu’on est fou pour s’en sortir. » Cet article pose aussi de graves problèmes aux magistrats (les juges) et aux avocats (les défenseurs des accusés ou des victimes).

Note de 2007. L’ancien article 64 est devenu l’article 212-1 de la loi du 22 juillet 1992 où il est écrit notamment : “N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.” Voir un débat récent sur les victimes jugées abusives. Le procès ne serait pas fait pour les victimes mais pour l’accusé, au motif que les familles des victimes ne demanderaient que la vengeance. Or ces familles disent surtout : “Nous voulons que cette mort n’ait pas servi à rien”. Le procès devrait donc établir clairement ce qui s’est passé et pourquoi. D’où la nécessité de n’introduire l’irresponsabilité qu’à la fin du procès et non au début. Par ailleurs on a le témoignage d’au moins un adolescent parricide déclaré irresponsable et qui ne s’en est jamais remis : “On m’a volé mon acte”. Voir Retorica 33 VIO Victimes.

Les procès d’assises commencent par l’examen de la personnalité de l’accusé. L’examen des faits vient ensuite. Cet ordre est mis en question actuellement pour deux raisons :

– Il est illogique d’examiner l’état mental d’un accusé que la suite du procès va peut-être innocenter.

– Si les psychiatres [médecins spécialistes des maladies mentales] déclarent que l’accusé est fou et si le tribunal les suit, il n’y a plus de procès. Pas de coupable, pas de crime… et les victimes ?… et leurs familles ?….

Une tendance se dessine dans les tribunaux : examiner d’abord les faits pour trouver le vrai coupable puis aborder ensuite la personnalité de l’accusé. Mais les faits sont quelquefois tellement horribles que le tribunal perd sa sérénité [son calme]. Enfin il arrive, notamment pour les crimes passionnels, que la personnalité soit inséparable des faits. Ainsi en 1987, Gérard, 23 ans, comparaît devant la cour d’assises de Paris, pour avoir, en 1984, au cours d’une dispute, tué son amie,16 ans, qu’il adorait. Pendant cinq jours il avait gardé le corps. Ensuite, il s’était enfermé dans un mutisme total, refusant de répondre aux psychiatres. Ce n’est qu’en cour d’assises, grâce à un président d’une extrême patience que Gérard peut enfin et dire l’étendue de son chagrin. Si le président avait commencé par les faits, Gérard n’aurait jamais pu parler. (M. Peyrot « Le Monde » du 23.09.92).

Si l’accusé est déclaré irresponsable, il est envoyé dans une prison-hôpital psychiatrique où son sort n’est guère enviable. S’il ne donne aucun autre signe de folie, au bout de cinq ans, de dix ans pendant lesquels on l’a soigné pour ses troubles, on finit par le remettre en liberté. Et la même catastrophe peut se reproduire ! De nouveau l’individu se rend coupable d’un acte particulièrement odieux. C’est quelquefois le cas des sadiques qui violent et torturent de jeunes enfants avant de les égorger.

Dans son film « M. le Maudit » (Allemagne 1932) Fritz Lang raconte l’histoire d’un sadique M. La police est sur les dents et les gangsters décident de l’aider pour enfin travailler à l’aise. Ils arrêtent le Maudit et le jugent. Celui-ci invoque son irresponsabilité : il a besoin d’un médecin, pas d’un bourreau. Là-dessus la police arrive et arrête tout le monde. La fin du film se termine sur la réflexion d’une mère : « Il faudra maintenant veiller sur nos enfants ». Phrase terrible qu’il faut expliquer. Les sadiques ont toujours existé. Et il faut s’en protéger. Comment ?

– En veillant sur les enfants mais comment le faire quand les parents travaillent, que les grands parents sont loin, que les équipements de loisirs et les animateurs manquent.

– En informant les enfants des dangers qu’ils courent. C’est à cela que servaient des contes populaires comme « Le Petit Chaperon Rouge » qui leur enseignaient à se méfier des grands méchants loups.

– En demandant aux médias de ne pas s’étendre sur ces forfaits. Trop d’informations, trop de commentaires réveillent les pulsions d’autres sadiques qui passent à l’acte poussés par l’envie d’être célèbres…

 

Mais que faire d’un violeur et d’un assassin d’enfant dont tout laisse supposer qu’il recommencera à sa sortie de prison ? On n’exécute pas un malade mental. On le soigne. A la limite on peut penser à la castration par des moyens chimiques. Elle supprime les impulsions irrésistibles et permet la remise en liberté. Mais il faut que l’intéressé soit consentant (le cas s’est produit en Allemagne). Il faut aussi éviter des excès médicaux (comme dans « Vol au dessus d’un nid de coucous » de Milos Forman 1976).

Dans une oeuvre très célèbre « L’homme criminel » parue en 1876, Cesare Lombroso, spécialiste italien de la criminalité, soutenait que tout meurtrier porte en lui des penchants criminels contre lesquels il est vain de lutter. Il refusait de reconnaître de l’importance aux facteurs sociaux. A la même époque, le professeur Lacassagne lui répondit : « Le mi- lieu social est le bouillon de culture de la criminalité : le microbe, c’est le criminel, un élément qui n’a d’importance que le jour où il trouve le bouillon qui le fait fermenter » et il ajoutait : « Les sociétés ont les criminels qu’elles méritent ».(Le Monde du 5.1.1990 à propos du livre de P. Darmon « Médecins et assassins à la Belle Epoque » Seuil).

Analyse confirmée par deux faits-divers réels :

– L’histoire de Bonnie et Clyde (film de Arthur Penn 1967). Vers 1930 dans le climat de la grande crise américaine. Deux jeunes gens s’ennuient, se rencontrent, s’aiment et attaquent des banques. Bientôt ils tuent. Ils sont célèbres. Cela finit logiquement très mal.

– Même situation dans un roman policier peu connu mais très intéressant de Mac Donald (Poche Noire n¯99) « Les énergumènes » : Quatre jeunes gens, que rien ne semblait prédisposer au crime se rencontrent par hasard et basculent dans les attaques à main armée, les meurtres sadiques et gratuits. Dès lors c’est une course effrayante à travers deux états américains où le sinistre quatuor n’échappe pas longemps à la police. Ils périssent sur la chaise électrique et le roman, qui repose sur un fait-divers authentique, essaie de comprendre : quels éléments traumatisants dans l’enfance ? comment se tissent les relations du groupe ? relation avec le mode de vie américain ? besoin d’auto-destruction ? retombées inévitables d’une société technique déshumanisée? Comment se prémunir contre les « énergumènes »?

  1. L’ERREUR JUDICIAIRE

Apparemment l’erreur judiciaire ne devrait pas exister. Il suffirait d’obtenir les aveux du coupable ou d’avoir des preuves indiscutables de sa culpabilité. Déjà l’expression “obtenir les aveux du coupable” est un non-sens car, s’il est coupable, on a déjà établi sa culpabilité par des preuves. Et s’il n’est pas coupable, comment pense-t-on obtenir cet aveu ? Par la torture ? C’est ce qu’on a fait pendant des siècles, jusqu’au moment où, en France tout au moins, Louis XVI l’a supprimée à la veille de la Révolution française. Mais on le savait depuis l’Antiquité : “La douleur à mentir force aussi l’innocent” (cité par Montaigne, Essais, II, 5). Pour cesser d’être torturés, beaucoup d’innocents se sont reconnus coupables.

Et quand on obtient des aveux spontanés, sans torturer l’inculpé, sans exercer sur lui aucune pression, n’est-il pas coupable ? Il peut l’être certes s’il est amené à avouer son crime à cause des remords qu’il éprouve… mais il peut aussi ne pas l’être. Il arrive qu’un accusé se charge d’un crime pour protéger quelqu’un d’autre. Quelqu’un de sa famille par exemple dont la vie serait brisée. C’est un thème fréquemment traité dans les romans policiers mais que l’on rencontre aussi dans les cours d’assises. Par ailleurs, certains petits criminels appartenant à une mafia acceptent de risquer la peine de mort pour un crime que, cette fois, ils n’ont pas commis, parce qu’ils ont une famille : s’ils refusent, leur femme et leurs enfants seront tués ; s’ils acceptent, la mafia veillera sur la famille… C’est pourquoi l’aveu n’est jamais retenu comme preuve par les tribunaux. C’est simplement une présomption [supposition] de culpabilité.

Par ailleurs, la pression sociale peut empêcher la police de travailler dans une parfaite sérénité. Les médias, le gouvernement exigent des résultats rapides. Un petit truand sans alibi fait un suspect présentable. Il a suffi de peu de choses pour inculper Richard Roman du meurtre de la petite Céline Jourdan. Sa marginalité en faisait un suspect idéal et les gendarmes ont incité les témoins à modifier leurs témoignages quant aux horaires : il ne fallait pas que “ce salaud s’en sorte”. C’est la Cour d’assises de l’Isère qui l’innocente en décembre 1992 et condamne Didier Gentil à la détention à perpétuité (plus une peine de sûreté de 28 ans).

Il arrive aussi que de fausses pièces à conviction soient produites. Ce fut le cas dans l’affaire Dreyfus en 1896 – 1906 (voir BT2 n° 11 – 12). C’est très grave : on condamne un innocent et on laisse un criminel dangereux en liberté. Enfin la police peut mener très sérieusement son enquête mais ne pas découvrir que l’inculpé est victime d’une machination criminelle ou d’une série incroyable de hasards. Hitchcock a tiré de cette donnée un film très inquiétant, “Le Faux Coupable” : l’inculpé est innocent mais tout le charge. Au dernier moment, son innocence est reconnue mais d’une manière tellement invraisemblable qu’on sent bien qu’il serait passé, dans la réalité, sur la chaise électrique.

La justice américaine alimente trop souvent tragiquement la rubrique des erreurs judiciaires. Un cinéaste, Errol Adams, a tourné en 1989 un film, “Le Dossiers Adams”, sur un homme condamné à la chaise électrique pour le meurtre d’un policier. Errol Morris l’avait rencontré en prison à l’occasion d’un autre film. Randall Adams l’avait ému par la ferveur avec laquelle il clamait son innocence. Grâce au film d’Errol Morris, Randall a été libéré sans avoir été acquitté. Il raconte comment il a vécu et vit encore cette aventure :

“- Le Randall Adams de 1977, 1978 ou 1979 était tout-à-fait différent. J’avais les nerfs fichus, je perdais mes cheveux, je maigrissais à vue d’œil… Mais quand on est à trois jours de son exécution, mieux vaut se mettre en paix avec soi-même, jeter l’animosité par la fenêtre et cesser de secouer les barreaux en hurlant, dans trois jours vous ne serez plus là. Douze ans et demi ont fait de moi ce que je suis. A partir de quoi je peux vous raconter l’enfer que j’ai vécu : vous écouterez d’autant plus volontiers que je suis posé et rationnel. (…)

Avant 1976, j’étais partisan de la peine de mort. J’ai passé trois ans dans le corridor de la mort, je les ai vus, je les ai entendus, j’ai appris leurs crimes. Beaucoup d’entre eux ont simplement besoin qu’on leur accorde une deuxième chance. Mais il y en a d’autres dont la société gagnerait à se défaire.

– “Se défaire” ne signifie pas automatiquement exécuter.

– C’est vrai, mais outre que cela suppose une refonte du système carcéral, chacun d’entre nous peut décrire UN cas dans lequel il serait favorable à la peine capitale. Or le cas parfait dans un système parfait n’existe pas : on finira toujours par exécuter un innocent. Êtes-vous disposé à payer ce prix ? Certains diront que oui. Moi pas. Je suis donc contre la peine de mort dans tout système existant à l’heure actuelle.

[Depuis six mois, Randall Adams “s’ajuste” à la vie quotidienne.]

Ce que je trouve de plus étrange, ce sont les petites choses. Pouvoir fermer soi-même sa porte. Sortir le soir. Se mettre au soleil. Aller à l’épicerie du coin, ou à la laverie. S’acheter une bière : ça c’était un luxe. Faire pour la semaine suivante des projets différents de la semaine précédente – ça aussi c’est un luxe.” (Entretien avec Henri Behar, le Monde du 14 octobre 1989).

En matière d’erreur judiciaire rien n’est simple. Voici trois éclairages sur l’affaire Calas. Premier éclairage, ce qu’en dit le dictionnaire Robert :

“Jean Calas (1698 – 1762). Négociant calviniste [protestant] de Toulouse. Son fils aîné s’étant pendu, Calas cacha son suicide. Accusé d’avoir assassiné son fils pour l’empêcher de se convertir au catholicisme, il fut condamné au supplice de la roue et exécuté. Sa famille, avec l’aide de Voltaire et d’Élie de Beaumont, réussit à prouver l’erreur judiciaire et à réhabiliter la victime (1765), et l’affaire Calas devint un exemple de l’intolérance et de la persécution catholique à l’égard des protestants.”

Deuxième éclairage, celui de Voltaire :

“Il paraissait impossible que Jean Calas, vieillard de soixante-huit ans, qui avait depuis longtemps les jambes enflées et faibles, eût seul étranglé et pendu un fils âgé de vingt-huit ans, qui était d’une force au-dessus de l’ordinaire ; il fallait absolument qu’il eût été assisté dans cette exécution par sa femme, par son fils Pierre Calas, par Lavaisse et par la servante. Ils ne s’étaient pas quittés un seul moment le soir de cette fatale aventure. Mais cette supposition était encore aussi absurde que l’autre : car comment une servante zélée catholique aurait-elle pu souffrir que des huguenots assassinassent un jeune homme, élevé par elle, pour le punir d’aimer la religion de cette servante ? Comment Lavaisse serait-il venu exprès de Bordeaux pour étrangler son ami dont il ignorait la conversion prétendue ? Comment une mère tendre aurait-elle mis les mains sur son fils ? Comment tous ensemble auraient-ils pu étrangler un jeune homme aussi robuste qu’eux tous sans des coups réitérés, sans des meurtrissures, sans des habits déchirés ? Il était évident que, si le parricide avait pu être commis, tous les accusés étaient également coupables, parce qu’ils ne s’étaient pas quittés d’un moment ? il était évident qu’ils ne l’étaient pas ; il était évident que le père seul ne pouvait l’être ; et cependant l’arrêt condamna ce père seul à expier sur la roue. Le motif de l’arrêt était aussi inconcevable que tout le reste. Les juges qui étaient décidés pour le supplice de Jean Calas persuadèrent les autres que ce vieillard faible ne pourrait résister aux tourments, et qu’il avouerait sous les coups des bourreaux, son crime et celui de ses complices. Ils furent confondus quand ce vieillard en mourant sur la roue prit Dieu à témoin de son innocence, et le conjura de pardonner à ses juges.

Ils furent obligés de rendre un second arrêt contradictoire avec le premier, d’élargir la mère, son fils Pierre, le jeune Lavaisse et la servante ; mais un des conseillers leur ayant fait sentir que cet arrêt démentait le premier, qu’ils se condamnaient eux-mêmes, que tous les accusés ayant toujours été ensemble dans le temps qu’on supposait le parricide, l’élargissement de tous les survivants prouvait invinciblement l’innocence du père de famille exécuté, ils prirent alors le parti de bannir Pierre Calas, son fils. Ce bannissement semblait aussi inconséquent, aussi absurde que tout le reste : car Pierre Calas était coupable ou innocent du parricide ; s’il était coupable, il fallait le rouer comme son père ; s’il était innocent, il ne fallait pas le bannir. Mais les juges, effrayés du supplice du père et de la piété attendrissante avec laquelle il était mort, imaginèrent de sauver leur honneur en laissant croire qu’ils faisaient grâce au fils.” (Traité sur la Tolérance, 1760).

Troisième éclairage, celui des historiens qui ont repris minutieusement toutes les pièces du dossier :

Au milieu du XVIII° siècle, en France, la situation sociale des protestants varie selon les lieux et les années. Ainsi, à Toulouse, on tolère que les étudiants en droit de confession protestante puissent devenir avocats. Le fils Calas est un étudiant brillant. Il apprend que cette tolérance est supprimée : il ne sera jamais avocat. Accablé par cette nouvelle, il se pend dans un accès de dépression nerveuse. Le père découvre le cadavre. Le suicide est alors jugé très sévèrement aussi bien chez les protestants que chez les catholiques. Son fils n’aura pas de sépulture religieuse. Pour éviter ce déshonneur, le père Calas maquille habilement le suicide en crime et fait croire que son fils a été tué par un rôdeur. Les juges ne comprennent rien à l’affaire. L’un d’eux s’enferme pendant huit jours dans un monastère pour réétudier le dossier à tête reposée. En vain. Et Jean Calas se tait obstinément. Les juges ont deux passions : trouver un coupable pour l’exécuter et punir une famille protestante. Et ce malgré les bons renseignements qu’ils ont sur la famille Calas. Ils imaginent alors un mobile idiot : le père a tué le fils parce qu’il voulait se convertir au catholicisme.

            Note de 2007. Une explication détaillée de l’affaire Calas vue par Voltaire : voir Retorica 17 LIT Voltaire Calas correction

Un exemple récent d’une possible erreur judiciaire est encore dans toutes les mémoires. C’est le cas de Christian Ranucci. Condamné à mort en mars 1976 pour le meurtre d’un enfant de huit ans, guillotiné en juillet de la même année, Christian Ranucci avait passé des aveux complets après vingt heures d’interrogatoires, mais il s’était rétracté et ne cessa jamais ensuite de clamer son innocence. Son dernier mot avant d’être guillotiné fut : “Réhabilitez-moi !” Jusqu’à présent toutes les demandes de révision ont échoué (Lire de Gilles Perrault, “Le Pull-over rouge”, Ed. du Livre de Poche).

Une enquête ne peut pas être scientifiquement menée, car trop d’éléments entrent en jeu (témoignages, expertises, etc.) Les tribunaux jugent en fonction de leur “conviction intime” après étude du dossier. La peine de mort est une décision grave mais réversible. L’exécution, elle, est irréversible. Christian Ranucci est mort. Il était peut-être innocent.

Complément 2012. Les analyses ADN peuvent mettre hors de cause un innocent et confondre un coupable. Aux États-Unis un certain nombre de condamnés (surtout des noirs) se sont vus innocentés grâce à ces analyses. Elle ne peuvent pas désigner à coup sûr un coupable : ADN semblables des vrais jumeaux, erreurs de transmission dans les résultats.

  1. LA GUERRE ET LA POLITIQUE

Blaise Pascal, au XVII°s imagine ce bref dialogue entre deux combattants ennemis : « – Pourquoi me tuez-vous ? – Et quoi, ne demeurez-vous pas de l’autre cìté de l’eau ? Mon ami, si vous demeuriez de ce côté, je serais un assassin et ce serait injuste de vous tuer de la sorte ; mais puisque vous demeurez de l’autre côté, je suis un brave et cela est juste. » (« Pensées »). Non seulement la guerre fait d’un assassin un héros mais le code de justice militaire condamne à mort, en temps de guerre, le déserteur ou l’insoumis [le déserteur a pu fuir par peur, l’insoumis est l’objecteur de conscience en temps de guerre] : « Est puni de mort tout militaire ou tout individu embarqué (pour les marins) qui refuse d’obéir lorsqu’il est commandé pour marcher contre l’ennemi ou pour tout autre service ordonné par son chef en présence de l’ennemi ou d’une bande armée. »(art 428). Cet article existe, sous des formulations un peu différentes, dans tous les codes de justice militaire du monde. Il est indispensable pour obliger les soldats à se battre.

On le vit bien pendant la guerre de 14-18. En 1917 des soldats français se mutinèrent. Ils furent jugés par un conseil de guerre qui prononça 629 peines capitales dont 43 furent effectives. Cette mesure, ordonnée par le général Pétain (devenu plus tard maréchal) fut commentée diversement par les officiers supérieurs : certains la jugaient indispensable, d’autres pensaient qu’il fallait la limiter le plus possible pour éviter d’autres révoltes. (Voir BT2 n¯ 63 et le roman de S. Japrisot « Un long dimanche de fiançailles » 1991). Dans son film « Pour l’exemple »(1964) Joseph Josey raconte le drame du soldat Hamp. En 1917, le soldat Hamp est au front depuis trois ans. Démoralisé par la mort de ses camarades, il finit par déserter. On le reprend. Il passe devant une cour martiale. L’officier qui le défend accomplit correctement son devoir. Au fond tout le monde le comprend. Mais on le condamne à mort. La nuit précédant l’exécution, ses camarades s’introduisent dans sa cellule et tous s’enivrent. A l’aube un officier compatissant fait à Hamp une piqure qui le rend inconscient. Ligoté sur une chaise, il survit à l’exécution, et c’est son défenseur qui lui donne le coup de grâce.

Il faut évoquer les génocides et les crimes contre l’humanité où des chefs d’État criminels condamnent à mort, torturent, exécutent hommes, femmes et enfants non seulement pour ce qu’ils font (cas des résistants) mais pour ce qu’ils sont (Juifs, Tziganes en 1942-44, Cambodgiens après 1975, Yougoslaves en 1992). Les crimes contre l’humanité ont été définis après la seconde guerre mondiale lors du procès de Nuremberg contre les dirigeants nazis. Ceux-ci se défendirent en invoquant l’obéissance aux ordres donnés. En fait, le code de justice militaire allemand leur offrait (art 47) la possibilité de désobéir aux ordres injustes.

Le problème était ailleurs et on le vit avec le procès Eichmann. La plupart des nazis n’étaient pas des pervers mais des hommes très ordinaires, des fonctionnaires responsables pour chacun d’un secteur très limité. Ils refusaient de considérer l’ensemble de la machine exterminatrice. Celle-ci avait été mise au point par les hauts responsables nazis lors de la conférence de Swannsee (1942). En traitant une partie de l’humanité en sous-humanité, ces hommes s’étaient mis eux-mêmes hors humanité. Ils furent donc logiquement condamnés à mort. Fallait-il les exécuter ? Non. Il aurait fallu les laisser vivre pour les aider à se repentir et pour que leur survie même porte témoignage de la tragédie collective.

La guerre est une manière de faire de la politique et la politique peut aussi relever de la guerre. A la frontière des deux, l’affaire Rosenberg. On la connaît en France par une pièce d’Alain Decaux : « Les Rosenberg ne doivent pas mourir ». C’était en pleine guerre froide,vers 1953. Les époux Rosenberg, citoyens américains, étaient accusés d’avoir livré les plans de la première bombe atomique aux Sovietiques. Ils furent condamnés à mort puis exécutés sur la chaise électrique malgré de nombreuses manifestations, malgré des interventions comme celles du président Auriol pour la France, de la reine d’Angleterre et même du Pape. Malgré aussi la pièce d’Alain Decaux qui, au vu de la documentation alors disponible, pensait qu’ils étaient innocents. Récemment, toutes les archives ont été ouvertes aux historiens. Ils ont découvert que Julius Rosenberg avait effectivement livré des documents aux Soviétiques. Qu’en pense aujourd’hui Alain Decaux ?

« Je regrette d’avoir écrit « Les Rosenberg ne doivent pas mourir ». Cette pièce et son adaptation télévisée ont bouleversé le grand public. (…) J’ai été imprudent, j’ai conduit les gens vers quelque chose qui n’était pas la vérité. Alors j’ai fait interdire cette pièce. On ne peut plus la jouer, ni sa version dramatique, ni télévisée. Peut-être n’ai-je pas été aussi rigoureux que je l’aurais été pour un livre. » (Télérama 18 octobre 1989).

Aveu émouvant mais discutable. Ethel était innocente. Leurs accusateurs le savaient. Ils pensaient que Julius avouerait tout pour sauver Ethel ou qu’Ethel le dénoncerait par peur de mourir. Ils gardèrent le silence : elle par amour, lui par idéal politique. Fallait-il les exécuter ? Alain Decaux semble dire que oui… Mais cette double exécution, éclairée par les documents historiques, paraît encore plus horrible avec le recul du temps. Alain Decaux pourrait laisser jouer cette pièce en ajoutant simplement une scène d’explication. On ne peut plus sauver les Rosenberg mais on peut encore sauver les futures victimes de la raison d’Etat.

La passion politique mène très facilement à pratiquer la peine de mort. Evidemment, on peut songer à adoucir le châtiment suprême. A la Révolution on remplaça le supplice de la roue par la guillotine. Pourtant Robespierre avait prononcé, le 30 mai 1791, devant l’Assemblée Nationale, un discours remarquable contre la peine de mort. Aujourd’hui encore, dans beaucoup de pays, la peine de mort est utilisée comme moyen de gouvernement. Les médias en parlent peu. Un simple échantillon : la semaine du 2 au 7 avril 1979 fut particulièrement sanglante ; dans douze pays différents des personnes furent condamnées à mort, exécutées ou assassinées. C’est pourquoi lors de sa déclaration de Stockholm du 11 décembre 1977, Amnesty International affirmait que « l’Etat a le devoir de protéger la vie de toutes les personnes qui sont placées sous sa juridiction, sans exception. » Elle invitait aussi « tous les gouvernements à abolir immédiatement et totalement la peine de mort » et « les Nations-Unies à déclarer sans ambiguïté que la peine de mort est contraire au droit international.

Le mot « politique » vient du mot « polis » qui désigne la cité en grec. Les rapports entre les classes sociales font partie de la vie de la cité. Et notamment les rapports entre les riches et les pauvres ou plutôt entre ceux qui ont les moyens (financiers et intellectuels) de se défendre et ceux qui en sont privés. Dans une pièce « Boulevard Durand, chronique d’un procès oublié » (1960, Livre de poche) Armand Salacrou raconte un fait-divers authentique.

Au Havre, en 1910, le patronat exploite durement les dockers mais laisse largement ouvert le bistrot du port : pendant qu’ils boivent, ils ne revendiquent pas ! Jules Durand, le responsable syndical, est un bon ouvrier et il est sobre. Il incite les dockers à ne plus boire pour mieux organiser le syndicat. Le patronat veut se défaire de lui. A la suite d’une bagarre d’ivrognes, un docker meurt. On arrête Jules Durand en prétendant qu’il a fait exécuter le défunt parce qu’il ne voulait pas faire grève. Jules Durand est condamné à mort. Des protestations s’élèvent. Le jugement est cassé. Mais Jules Durand est devenu fou et son père est mort de chagrin. Le boulevard Durand sera inauguré au Havre en 1956.

La vie sociale est faite de conflits continuels à vivre, surmonter et régler par le dialogue et la négociation. C’est vrai pour les rapports entre les nations, les groupes sociaux et les individus. Très souvent les opinions publiques se laissent aller à la peur : sentiment d’insécurité, intolérance, soif de vengeance… Quand les gouvernements, les hommes politiques et les médias préfèrent cultiver ces peurs et s’y complaisent, le pire est à craindre. La guerre est une solution de facilité. La peine de mort est aussi une solution de facilité. L’une et l’autre se contentent d’ajouter le meurtre au meurtre sans savoir établir la paix et l’harmonie.

  1. LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE

En droit pénal on distingue trois sortes d’infractions:

– les contraventions : infractions à un règlement (ex. code de la route) et punies d’une peine de police (amende, peine inférieure à deux mois de prison).

– les délits : infractions à l’égard des personnes (ex : vols) qui relèvent du tribunal correctionnel.

– crimes : infractions les plus graves (ex : meurtres) qui relèvent de la cour d’assises et pouvaient, en France, être punies de mort.

Le parquet est l’ensemble des magistrats du ministère public, lequel est chargé de défendre la société. Le mot « parquet » signifie ici « enclos » parce que dans les procès ces magistrats font bloc (ils sont « parqués »!).

Note de 2007. Explication fausse, le “parquet” s’oppose au “siège” comme la “magistrature debout” à la “magistrature assise”. Problème complexe. Voir fichier 15 JUS Procédures

On distingue:

– le procureur qui reçoit la plainte et juge, après examen, s’il s’agit d’un délit ou d’un crime. Ainsi le viol est un crime mais a longtemps été déqualifié en délit ;

– le juge d’instruction mène l’enquête avec l’aide de la police ; ses pouvoirs sont très étendus ; il prononce les gardes à vue, les inculpations et les détentions provisoires ; celles-ci peuvent durer plusieurs années ; il est fortement question de le remplacer par un collège de trois magistrats ;

– l’avocat général qui, au procès, représente la société et requiert [demande] la peine qu’il juge nécessaire.

L’inculpé (pas encore condamné !) est donc traduit en cour d’assises lorsqu’il s’agit d’un crime. Il est défendu par un ou plusieurs avocats. La partie civile (les familles des victimes) est représentée par ses propres avocats. Le président de la cour d’assises joue un rôle déterminant dans la conduite du procès mais c’est un jury composé de neuf personnes (tirées au sort) qui prononce le verdict.

Le dossier lui-même, constitué par le juge d’instruction, est toujours volumineux : plusieurs milliers de pages, quelquefois plusieurs dizaines de milliers dans les procès très importants. Il faut du temps au magistrat et aux avocats pour en prendre connaissance.

Les débats ont pour but de trouver la vérité à travers cet énorme dossier qui doit être techniquement irréprochable. S’il ne l’est pas, c’est l’incident de procédure [manière de procéder] et le renvoi du procès… avec le maintien éventuel de l’inculpé en détention provisoire..

A la fin des débats qui durent plusieurs jours, voire plusieurs semaines, les neufs jurés se réunissent avec le président. En cas de vote 5 contre 5, celui-ci a voix prépondérante. Le président établit la liste des questions, terminée toujours par « L’accusé a-t-il des circonstances atténuantes ? » On vote sur les questions. Le président indique ensuite la fourchette des peines prévues par le Code pénal. On procède à un premier vote à bulletins secrets. Si une majorité se dégage sur une peine, la sentence est prononcée. Si une majorité ne se dégage pas, on refait le vote en éliminant la peine qui a reçu le moins de voix. Et ainsi de suite jusqu’au moment où la majorité se fixe sur une peine donnée.

Quand la peine de mort existait, elle n’était pas immédiatement exécutée. Car le Président de la République avait le droit de grâce. S’il exerçait ce droit, le condamné subissait alors la détention à perpétuité. S’il refusait de le grâcier le condamné était exécuté. Depuis que la peine de mort a été supprimée, la détention à perpétuité est assortie d’une peine dite de sûreté qui peut aller jusqu’à trente ans. Ce qui signifie que le condamné doit absolument subir cette détention avant de pouvoir bénéficier d’une remise de peine.

Le système anglo-saxon, spécialement américain, a été popularisé par les séries policières. Il est fortement question de s’en inspirer pour modifier le système français.

            Note de 2007. Analyse confuse. Voir fichier 15 JUS procédures inquisitoire (France) et accusatoire (pays anglo-saxons)

En France le code pénal cherche à prévoir le maximum de cas possibles et la jurisprudence [l’ensemble des cas semblables déjà tranchés par des tribunaux] est relativement réduite. Chez les anglo-saxons c’est le contraire : le code pénal est réduit mais la jurisprudence est énorme et les avocats s’appuient massivement sur elle avec beaucoup d’ingéniosité.

– En France le président du tribunal joue un rìle prépondérant dans la conduite et le contenu des débats. Aux Etats-Unis le président est surtout un arbitre, un régulateur du jeu. Il est souvent interpellé par un avocat et le célèbre « Objection, Votre Honneur ».

– En France le président participe au jury. Aux Etats-Unis le président enferme les jurés dans une pièce. Ils n’en ressortent qu’avec un verdict à bulletin secret et à l’unanimité.

Le film de Sydney Lumet « Douze hommes en colère » (E.U 1957) illustre remarquablement ces différences. Un adolescent porto-ricain risque la chaise électrique pour un crime crapuleux. Onze jurés sur douze sont convaincus de sa culpabilité et ils pensent que le douzième va céder facilement : la culpabilité de l’inculpé ne fait pas de doute, il fait chaud, l’orage va éclater et un très important match de base-ball va commencer. On n’a pas de temps à perdre.

Mais le douzième a des doutes et refuse de rendre immédiatement un verdict de culpabilité. Les autres sont furieux mais doivent accepter de réexaminer l’affaire. Des failles et des contradictions apparaissent. Le dossier semblait solide : il a été bâclé. Le douzième juré sème le doute.

L’un après l’autre, les jurés inversent leur vote effrayés de découvrir les raisons inavouées quelquefois inavouables qui leur faisaient condamner le jeune Porto-ricain.

Les jurés se prononcent « en leur âme et conscience » (selon la formule consacrée). Leur âme n’est pas toujours belle et quand ils ont trop bonne conscience le pire est à craindre : au XIX°s un jury de propriétaires terriens con- damnait automatiquement à mort le braconnier meurtrier d’un garde-chasse même s’il y avait homicide involontaire. Par ailleurs les jurys craignent la vengeance des grands criminels comme ceux de la Mafia ou du terrorisme. Dans ce dernier cas, en France et en Italie, le jury populaire a dû être remplacé par un jury de magistrats.

  1. HORREURS DE L’EXÉCUTION

On a longtemps souhaité, pour l’exemple, une exécution publique et cruelle. D’où le supplice de la roue pratiqué avant l’invention de la guillotine. Voici ce qu’en dit Joseph de Maistre :

“C’est au milieu de cette solitude et de cette espèce de vide formé autour de lui que le bourreau vit seul avec sa femelle et ses petits qui lui font connaître la voix de l’homme ; sans eux, il n’en connaîtrait que les gémissements.

Un signe lugubre est donné ; un ministre [un serviteur] abject [répugnant] de la justice vient frapper à sa porte et l’avertir qu’on a besoin de lui ; il part, il arrive sur une place publique couverte d’une foule pressée et palpitante. On lui jette un empoisonneur, un parricide, un sacrilège ; il le saisit, il l’étend, il le lie sur une croix horizontale, il lève le bras ; alors, il se fait un silence horrible et l’on n’entend plus que le cri des os qui éclatent sous la barre et les hurlements de la victime. Il la détache ; il la porte sur une roue, les membres fracassés s’enlacent dans les rayons ; la tête pend ; les cheveux se hérissent, et la bouche ouverte comme une fournaise, n’envoie plus par intervalle qu’un petit nombre de paroles qui appellent la mort. Il a fini : le cœur lui bat mais c’est de joie, il s’applaudit, il dit dans son cœur : nul ne roue mieux que moi. Il descend, il tend sa main souillée de sang et la justice y tend de loin quelques pièces d’or qu’il emporte à travers une double haie d’hommes écartés par l’horreur. Il se met à table et il mange ; au lit ensuite et il dort. Et le lendemain, en s’éveillant, il songe à toute autre chose qu’à ce qu’il a fait la veille.

Est-ce un homme ? Oui : Dieu le reçoit dans ses temples et lui permet de prier. Il n’est pas criminel ; cependant aucune langue ne consent à dire par exemple qu’il est “vertueux”, qu’il est “honnête homme”, qu’il est “estimable”, etc. Nul éloge ne peut lui convenir ; car tous supposent des rapports avec les hommes et il n’en a point.

Et cependant, toute grandeur, toute puissance, toute subordination repose sur l’exécuteur ; il est l’horreur et le lien de l’association humaine. Ôtez du monde cet agent incompréhensible, dans l’instant même l’ordre fait place au chaos, les trônes s’abîment et la société disparaît. Dieu qui est l’auteur de la souveraineté l’est donc aussi du châtiment, il a jeté notre terre sur ces deux pôles, car Jéhovah est le maître des deux pôles [le roi et la roue] et sur eux il fait tourner le monde.” (“Soirées de Saint-Pétersbourg, 1821).

La guillotine a toujours fasciné un certain public et aussi les grands criminels.

– C’est un public aux motivations malsaines qui se précipite aux exécutions. Un condamné crie à une spectatrice de petite taille qui n’arrivait pas à jouir du spectacle : “Un peu plus à gauche, madame, vous verrez mieux !” (R. Reouven “Dictionnaire des assassins” Ed. Denoël, 1986). Au moment où la tête tombe, il y a des crises d’hystérie. L’agonie dure une ou deux minutes. On voit des femmes se précipiter pour tremper leur mouchoir dans le sang. Devant de tels excès, il fallu interdire les exécutions publiques en 1939.

– Voyons les grands criminels. Alphonse Boudard a fait de la prison. Il sait de qui il parle : “J’ai connu en prison des prisonniers satisfaits que les phares de l’actualité s’arrêtent sur eux. Ils sont indifférents à leur propre mort. C’est un peu comme un suicide. (…) A partir du moment où la machine policière se met en marche, l’assassin se retranche dans une attitude de rupture. (…) Il a transgressé les lois de la cité. Il en tire sa gloire. (…) Lacenaire [guillotiné en 1836] prétendait qu’il avait tué pour devenir célèbre et mériter la guillotine. (…) L’abolition de la peine de mort fout l’édifice par terre. L’assassin perd sa royauté. Enfermé et promis à la réinsertion, il retourne à sa banalité, aux pâlichoneries d’un destin minable.” (A. Boudard, “Les Grands Criminels”, Ed Le-Pré-aux-Clercs, 1989).

Le grand criminel a connu un parcours personnel hors du commun, comme Jacques Mesrine abattu par la police en 1979. Jeune homme de bonne famille :

“Si vous voulez que je vous dise que mon enfance était heureuse, je vous le dis. C’était l’enfance de beaucoup d’enfants alors.”État de révolte intérieure. Guerre d’Algérie. Soldat d’élite toujours volontaire pour les coups durs. “(La société) s’était servi de ma violence intérieure et l’avait exploitée pour faire de moi un bon soldat, un bon tueur. (…) Elle m’avait rendu à la vie civile sans se soucier des séquelles que cette guerre avait laissées dans mon psychisme.” Inapte à la vie civile, il ne sait que tuer. C’est ce qu’il fait. Arrêté plusieurs fois, jugé, condamné au Canada et en France, il s’évade, multiplie les hold-up, lutte contre les QHS (quartiers de haute sécurité), devient un mythe, publie un livre vite interdit : “L’Instinct de mort” (Ed. J.-C. Lattès, 1977). Quelques mois avant sa mort, le Parlement vote la loi Mesrine qui interdit à un condamné de toucher des droits d’auteur. Ceux-ci seront versés sur un compte spécial pour dédommager les victimes ou plutôt leurs ayants-droits (leurs familles). C’est l’époque où l’on demande à des élèves de 3° de baptiser leur collège : ils répondent “Collège Mesrine”… Effet de la médiatisation.

En somme la peine de mort et l’exécution n’impressionne que les petits criminels récupérables et les braves gens comme le père d’Albert Camus, écœuré par le spectacle : “Ce qu’il vit, ce matin-là, il n’en dit rien à personne. Ma mère raconte seulement qu’il rentra en coup de vent, le visage bouleversé, refusa de parler, s’étendit un moment sur le lit et se mit tout d’un coup à vomir. Il venait de découvrir la réalité sous les grandes formules dont on la masquait. Au lieu de penser aux enfants massacrés, il ne pouvait plus penser qu’à ce corps pantelant [palpitant] qu’on venait de jeter sur une planche pour lui couper le cou.” (A. Camus, “Réflexions sur la peine de mort”, Éd. Calmann-Lévy, 1957).

Le fondement même de l’exécution est totalement incohérent. C’est Beccaria, célèbre juriste italien du XVIII° siècle qui l’a découvert. Son “Traité des délits et des peines” (1764) connut un grand succès. Il prouva que la peine de mort était inutile à l’aide du paradoxe suivant : “S’il est important de montrer souvent au peuple des preuves du pouvoir, dès lors les supplices doivent être fréquents ; mais il faudra que les crimes le soient aussi, ce qui prouvera que la peine de mort ne fait point toute l’impression qu’elle devrait, d’où il résulte qu’elle est en même temps inutile et nécessaire.” Ce qui était bien sûr contradictoire !`

En somme l’exécution n’impressionne que les gens normaux. Les exécutions et les procès filmés comme on le propose ici et là ne feront que médiatiser davantage les grands criminels, en feront des vedettes et susciteront des vocations. Est-ce vraiment ce que l’on veut ? L’essentiel est évidemment ailleurs : l’indemnisation des familles des victimes (notamment pour payer des études aux orphelins) et la rehabilitation des criminels.

Le principe même de l’exécution est à la fois barbare et incohérent. Les supplices ne font qu’ajouter le meurtre au meurtre. Même à supposer qu’on humanise l’exécution, celle-ci ne fait peur qu’aux gens normaux. Les autres, les grands criminels ne sont pas du tout impressionnés : “C’est simplement un mauvais moment à passer”, disent-ils. L’exécution est simplement une vengeance sociale qui permet d’oublier l’essentiel : le sort des victimes, la réhabilitation des condamnés.

            Note de 2007. N’importe qui peut devenir bourreau. Songer à l’expérience de Milgram. Voir Retorica 15 JUS torture Milgram

  1. LE REPENTIR, LE PARDON, LA REHABILITATION.

Dans « Crime et Châtiment » (1865) Dostoievski raconte l’histoire de Raskolnikov. Cet étudiant très pauvre a massacré pour les dépouiller une vieille usurière et sa sœur. Bilan : nul. Le juge Porphyre tarde à l’arrêter car il veut que Raskolnikov se repente. Or l’étudiant s’en veut simplement d’avoir été maladroit. Envoyé en Sibérie, soutenu dans l’épreuve par la jeune femme qui l’aime, il finit par se re- pentir. Sa régénération peut commencer. Le repentir a toujours été le problème fondamental des criminels nazis : ils n’ont jamais exprimé le moindre repentir à l’égard de leurs victimes. Ils ont constamment pensé et dit qu’ils avaient eu raison mais qu’ils avaient mal joué. Pas de repentir, pas de pardon. D’ailleurs qui peut pardonner, sinon les victimes ou leur famille ?

Julos Beaucarne est comédien. Sa femme fut assassinée par un inconnu, le 2 février 1975. Quelques heures après il écrivait à sa famille, à ses amis les lignes suivantes :

« A mes bien-aimés.

Ma Loulou est partie pour le pays de l’envers du décor, un homme lui a donné 9 coups de poignard dans sa peau douce. C’est la société qui est malade. Il nous faut la remettre d’aplomb et d’équerre par l’amour et l’amitié et la persuasion.

C’est l’histoire de mon petit amour à moi arràté sur le seuil de ses 33 ans. Ne perdons pas courage ni vous ni moi. Je vais continuer ma vie et mes voyages avec ce poids à porter en plus et mes deux chéris qui lui ressemblent.

Sans vous commander, je vous demande d’aimer plus que jamais ceux qui vous sont proches ; le monde est une triste boutique, les coeurs purs doivent se mettre ensemble pour l’embellir, il faut reboiser l’âme humaine. Je resterai sur le pont, je resterai un jardinier, je cultiverai mes plantes de langage. A travers mes dires, vous retrouverez ma bien-aimée. Il n’est de vrai que l’amitié et l’amour. Je suis maintenant très loin au fond du panier des tristesses. On doit manger chacun, dit-on, un sac de charbon pour aller au paradis. Ah ! comme j’aimerais qu’il y ait un paradis, comme ce serait doux les retrouvailles !

En attendant, à vous autres, mes amis de l’ici-bas, face à ce qui m’arrive, je prends la liberté, moi qui ne suis qu’un histrion, qu’un batteur de planches, qu’un comédien qui fait du ràve avec du vent, je prends la liberté de vous écrire pour vous dire ce à quoi je pense aujourd’hui. Je pense de toutes mes forces qu’il faut s’aimer à tort et à travers.

Julos, nuit du 2 au 3 février 1975. »

« Reboiser l’âme humaine » (J.Beaucarne). Voilà le problème notamment dans une société coïncée où l’on communique mal. Or, comme le suicide, « le meurtre est l’ultime échec de la parole » (J.M Bessette « Sociologie du crime » PUF). Comment la rendre, à qui et comment « reboiser l’âme humaine » ?

Note de 2007. “Le silence des agneaux” a révélé la personnalité tragique d’Hannibal, fils du comte Lecter. Il a 8 ans, au moment où Hitler envahit l’URSS. Ces aristocrates lituaniens sont tués d’une manière atroce par des soldats allemands. Ils mangent Mischa, la petite sœur adorée. Hannibal leur échappe. Devenu adulte, il retrouve les assassins et les tue après les avoir atrocement torturés. Ensuite il poursuit sa carrière criminelle. Fiction ? réalité ? Voir Retorica 31 SOC Cannibales.

La lutte contre la corruption progresse mais reste insuffisante. Entre 1980 et 1982 voici des coûts comparés :

– hold-up et agressions : 224 millions de fr

– délinquance « en col blanc » (fraude fiscale, escroqueries, abus de confiance) : 86,45 milliards de frs

Rapport: 0,224 / 86,45 = 1/386 ! La délinquance « en col blanc » est donc presque 400 fois plus importante que l’autre. Et que dire des détournements aux dépens de la Sécurité Sociale (soins abusifs etc.) : 120 milliards (soit environ le 1/10¯ de son budget.

Certains hommes d’affaires ou spéculateurs sont de véritables criminels. Pourquoi ne pas les poursuivre ? Lors d’un débat public ,en province, à la question : « Pourquoi arrêtez-vous les délinquants pauvres plutôt que les riches ? » un juge d’instruction eut ce mot extraordinaire : « Parce qu’ils sont plus faciles à attraper ». Il faut d’abord que la société se guérisse de cette violence souterraine et généralisée qui s’appelle le « Chacun pour soi ». Les grandes crapules y sont évidemment plus expertes que les petites.

Ensuite la prison, c’est l’enfermement, tout l’enfermement, rien que l’enfermement. Cela veut dire que le détenu doit pouvoir garder des liens avec l’extérieur, sa femme et ses enfants. Or ceux-ci souffrent terriblement. Ce n’est pas facile d’avoir un père « taulard ». On a fait grand bruit autour de la télévision et des « chambres d’amour » pour en rire ou s’en indigner. La télévision a permis de faire baisser la consommation de tranquillisants dans les prisons. Quant aux relations affectives d’un détenu avec sa femme ou sa compagne, elles devraient paraître normales… à moins que l’on préfère transformer les condamnés en brutes sexuelles qui sodomisent [sodomie : coït anal] les plus faibles et propagent la séropositivité.

Le criminel est-il amendable ? Oui, même s’il est condamné à la détention à perpétuité. Dans les années 1950 – 1970, l’un des meilleurs spécialistes mondiaux des oiseaux était un prisonnier américain. Il avait vu sa peine de mort commuée en détention à vie. Il avait consacré ses longues heures de loisir à s’évader moralement dans l’observation minutieuse raisonnée et scientifique des oiseaux. Il participait régulièrement à des rencontres et des congrès, non physiquement mais par écrit. Il bénéficiait évidemment de conditions de détention privilégiées, c’est-à-dire normales (chambre personnelle, bureau, équipements pour ses recherches). Il ne cherchait pas à s’évader. Il payait sa dette à la société et se rendait utile. C’était un homme normal, traité normalement. (Voir « Le prisonnier d’Alcatraz » Wikipédia et Télérama)

Voici un témoignage récent (fin 1991) venu d’une personne qui connaît bien le milieu carcéral :

« Depuis plusieurs années, je corresponds avec des détenus de longues peines dans le cadre de l’Aumônerie de prison et de l’association « Courrier de Bovet » (correspondance avec les détenus).

Je constate, même par correspondance, la dégradation lente et certaine de ces hommes. Toutes les personnes concernées par le milieu carcéral le savent : cette déstructuration de la personnalité se fait en deux ans de détention et, pour beaucoup, elle laisse des traces indélébiles après dix ans.

Je dis « non » aux longues peines incompressibles déterminées par le système pénal dont le but est de trouver le coupable et de le punir. Je dis « non » parce qu’il y a d’autres réponses à l’acte criminel : la thérapie, la mise en question du milieu, la volonté d’éducation incluant le pardon comme dynamique de liberté et de créativité.

Quel que soit son crime, un homme reste une personne humaine en devenir mais aussi un blessé capable de guérir. Enfermer le criminel dans son crime revient à le tuer, à lui enlever toute faculté de dire comment lui-même parvient à interpréter l’évènement, à lui ôter toute possibilité de se dire et de se re-créer.

La spirale de la violence crie : qu’il crève ! La non- violence dit : mets-toi debout, assume ta vie, nous sommes avec toi. »

Beaucoup de criminels sont des instables, des caractériels qui ruminent constamment les malheurs de leur pauvre vie. Un seul but : l’évasion. On les enferme, on ne les soigne pas. L’essentiel est qu’ils se tiennent tranquilles (avec télévision et médicaments). Le révolté de 18-30 ans risque de devenir une loque humaine passée la quarantaine. Il existe des amorces de solution (sport, psychothérapie, yoga) mais elles coûtent cher. Il faut une formation et une rémunération correcte des gardiens dont la vie est constamment en danger. Car la prison, c’est la guerre dans l’humiliation et le bruit (Il y a toujours du bruit en prison, le moindre incident y prend des proportions folles, comment se calmer dans une telle ambiance ?). Il faut aussi des condi- tions de détention correctes, des moyens de formation etc… Mais d’abord le sort des gardiens car ils sont en contact permanent avec les détenus. Il ne s’agit pas de s’attendrir sur le criminel en oubliant les victimes. Il s’agit de songer aux futures victimes de ces grands fauves que produit notre société. La prison est le lieu où aboutit et d’où repart toute la souffrance morale et sociale.

Cette étude n’avait pas pour but de vous faire changer d’avis si vous êtes pour la peine de mort : votre opinion vous appartient. Mais il faut répondre à la question : « Le pire des salauds mérite-t-il la peine de mort ? »

  1. Il la mérite car la société a le droit de se défendre et il s’est mis hors humanité.
  2. Mais on ne peut l’exécuter. Sinon la société se met à son tour hors humanité. Et l’exemplarité de la condamnation disparaît avec l’exécution.
  3. Le condamné doit vivre et la société doit faire le maximum pour qu’il réintègre l’humanité et la société par un vrai repentir et une évolution psychologique positive.
  4. D’où une double réinsertion :

– dans l’humanité pour tous les détenus y compris les grands fauves ;

– dans la société pour ceux qui sortiront.

  1. Cela signifie un enfermement humain : des cellules individuelles et le silence, une formation, un travail correctement rémunéré, des relations sociales correctes malgré l’enfermement, des gardiens sereins .

            Note de 2007. La peine de mort et surtout l’exécution permet à la société d’exorciser une culpabilité diffuse en recourant à la pratique du bouc émissaire. Voir dans Retorica 02 BIB bouc émissaire.

A ce compte-là on serait plus heureux en prison qu’à l’extérieur ? Oui et non. Si nous avions un système pénitentiaire humain, toute notre vie sociale en serait améliorée. Mais avons-nous pitié de nous-mêmes ?

  1. POUR EN SAVOIR PLUS.

Les livres sur la peine de mort sont nombreux et souvent peu satisfaisants. A signaler cependant :

A.Koestler, A.Camus, J.M Bloch : « Sur la peine capitale » (Collection Liberté de l’esprit,Calmann-Lévy, Paris 1957). Y lire notamment « Réflexions sur la potence » où A. Koestler analysait l’ancien système anglais et « Réflexions sur la guillotine » où Camus menait une réflexion comparable pour la France.

Françoise Porcher-Le Bars « Vingt-cinq collégiens et un condamné à mort. » (Paris, Syros/Alternatives, 1987). Dans le cadre d’un P.A.E une classe de 3° a entretenu une correspondance avec un détenu condamné à mort en 1981 pour meurtre, puis à perpétuité dans une Centrale de haute sécurité. Cet échange, mené pendant sept mois, est remarquable : tact et maturité de la part des élèves, lucidité et sensibilité du côté du détenu. Des questions intimes et fondamentales sur la famille, l’amour, la religion, la culpabilité sont abordées sans détours.

Hugo « Le dernier jour d’un condamné » (Folio 919)

Simenon « La tête d’un homme » (Presse-Pocket 7341)

Robert Badinter « La prison républicaine » (1992). Il y montre que la délinquance avait baissé à la fin du XIX°s grâce à : la morale républicaine enseignée dans les écoles, l’armée respectée, les syndicats et les associations sportives qui encadrent les travailleurs, la montée vers les grandes villes non d’individus mais de familles entières dont les valeur assurent la cohésion.

Pierre Moustier « Un crime de notre temps » (Seuil) Alors qu’il revenait tranquillement du cinéma, un couple de septuagénaires est injurié et frappé cyniquement par trois voyous « qui n’aiment pas les croulants ». La femme meurt des coups reçus ce soir-là. Son mari, resté seul avec ses souvenirs et son désir de justice, découvre l’indifférence, l’incompréhension et une indulgence qu’il juge excessive. Une histoire vraie.

La filmographie est très abondante. En relisant l’étude on retrouvera des titres importants. Y ajouter :

Bertrand Tavernier « Le Juge et l’Assassin » (voir aussi le livre de poche n¯ 5463)

Suivre les programmes télévisés et consulter les catalogues vidéo.

Des adresses :

Institut national d’aide aux victimes, 7 rue du Jura, 75013 Paris et Association de défense des victimes de l’administration, 15 rue de l’Echiquier, 75010. (Depuis 1977 il existe une loi pour indemniser les victimes de la pègre et du terrorisme mais l’administration manifeste une telle mauvaise volonté à payer que les victimes ont dû se grouper en une centaine d’associations).

Le Courrier de Bovet : B.P 117, 75763 Paris Cedex 16 (organise des correspondances avec des détenus pour rompre leur solitude et rétablir des rapports humains).

Guy Gilbert, prêtre-éducateur auteur de « Des jeunes y entrent, des fauves en sortent » publie une lettre d’information. 46 rue Riquet, 75019 Paris.

Il y a malheureusement toujours des crimes affreux et des procès d’assises. Ce peut être l’occasion de faire un dossier, de présenter un cas à la classe et de le discuter. Avec prudence bien sûr car les passions s’allument vite et comment prendre position sur un procès dont on ne connaît pas tous les éléments.

On peut mener une étude de cas en classe. On compose deux ou trois jurys d’environ onze jurés tirés au sort. On présente une affaire donnée, peut-àtre en changeant les noms. On demande à chaque jury de se prononcer et d’expli- quer ensuite sa démarche. On découvre alors la variation des verdicts d’un jury à l’autre, la complexité du problème, l’ambiguïté des lois et…

Rappel d’argumentaire POUR / CONTRE LA PEINE DE MORT.

Pour :

  1. “Vie pour vie” : violence légitime
  2. Éliminer un individu dangereux
  3. Valeur d’exemple et de dissuasion
  4. Le criminel n’est plus fou mais responsable
  5. Par sa mort, le criminel se rachète
  6. Une société a le droit de se défendre
  7. Pleurer la victime, pas le meurtrier
  8. Terrorisme vivant : chantage pour le libérer

Contre :

  1. “Tu ne tueras point” : ne légitime pas la violence
  2. Risque d’erreur judiciaire : exécuter un innocent
  3. L’exécution ne dissuade pas mais banalise le meurtre
  4. Le criminel veut mourir et devenir un héros pour d’autres fous.
  5. Le criminel se rachète par le repentir et la prison.
  6. Une société a le droit de se protéger par la prévention.
  7. Tuer fait une deuxième victime sans indemniser les ayants droit.
  8. Terroriste mort = martyr et terrorisme pour le venger.

Travaux d’examen

Français second cycle

Sujet type I

Au fait, qui a donc aboli la peine de mort ?

“En faisant abolir la peine de mort par les représentants de la nation élus au suffrage universel, M. Mitterrand aura justifié son septennat. Je lis dans les sondages que les Français continuent de faire confiance à M. Mitterrand. C’est normal. Ils doivent se dire qu’un président qui a su faire voter une mesure si peu populaire; n’allant pas du tout dans le sens de leurs convictions – nous n’avons jamais craché sur le sang du voisin – et cela dans un contexte sans gaieté où le chômage, la violence, la récession et le terrorisme n’incluent pas à la mansuétude, cet homme-là ne devait pas, somme toute, manquer de courage.

  1. Pompidou non plus n’était pas pour la peine de mort, ni M. Giscard d’Estaing, qui aurait préféré réserver ses balles à l’usage des rhinocéros, ni même M. Alain Peyrefitte, mais ce n’était pas le moment, l’époque ne s’y prêtait pas, on verrait cela plus tard. Ces messieurs étaient des abolitionnistes de salon. Dans la conversation, s’ils avaient écrit un opuscule sur la question, ils auraient penché pour l’abrogation tout en reconnaissant la beauté et la force des raisons qui militaient en faveur du couperet ou d’un produit de remplacement. Si tous les Français avaient été des présidents de la République ou même tout bêtement des ministres, s’ils avaient tous habité des palais nationaux, la guillotine aurait pu être rangée dans un placard. C’est en descendant des hauteurs, au niveau de la bonne cinquantaine de millions de Français, que l’invention du docteur Guillotin reprenait des forces.

C’est plus dur qu’on ne le croit pour un président de la République que de se priver de la peine de mort. Quand il arrive à l’Élysée, il trouve dans sa panoplie, d’un côté les chrysanthèmes, les 14-Juillet, les inaugurations en tous genres et, dans un coin obscur, cette fameuse force de frappe qui est une belle chose mais dont il n’aura guère l’occasion de se servir et pas plus d’une fois. Le droit de grâce restait donc la fleur la plus envoûtante de son palais. Mais quand le droit de grâce n’est plus une question de vie ou de mort, il perd de son mystère. On disait que c’était une dure épreuve pour un président que de décider en dernier ressort, en son âme et conscience, de la vie d’un de ses sujets et qu’il fallait, pour y résister une force d’âme peu commune. Je sais gré au président de n’avoir pas oublié les promesses du candidat, de s’être dessaisi de ce privilège dernier de sa fonction dont il avait, il est vrai, humé à loisir les délices dans sa jeunesse politique, quand il était garde des sceaux.

Les traités contre ou pour la peine de mort m’ont toujours fait bâiller, ou sourire si vous préférez, fussent-ils de Camus ou de Bruckberger. Ils me semblaient avoir des vertus aussi persuasives que les preuves sur l’existence ou la non-existence de Dieu. Ils n’omettaient rien que l’essentiel : cette conviction que l’État n’a et n’aura jamais la vertu nécessaire pour se mêler de tuer légalement. En abolissant la peine de mort, le pouvoir reconnaît qu’il n’est pas infaillible – plus criminel que lui, tu meurs ! – et ce doute avoué, public : même si ce n’est pas grand chose, c’est comme une brise de civilisation.

Bernard Frank, “Au fait, qui donc a aboli la peine de mort ?”, le Monde du 5 octobre 1986.

  1. a) Résumez ce texte en 140 mots (+ ou – 10 %). Indiquez le nombre de mots utilisés.
  2. b) Expliquez : “nous n’avons jamais craché sur le sang du voisin” ; “des abolitionnistes de salon”.
  3. c) Le pouvoir reconnaît par l’abolition de la peine de mort qu’il n’est pas infaillible. Bernard Frank y voit une “brise de civilisation”. Après avoir expliqué ce que cette expression signifie ou implique, vous prolongerez votre réflexion sans vous croire obligé d’adhérer aux opinions de l’auteur.

Groupement de textes

  1. François Villon : “Ballade des pendus” (voir chap 2 Histoire de Buffet et de Bontems ; chercher le texte dans une anthologie ou sur le net)
  2. Voltaire, l’affaire Calas (voir chap 4 L’erreur judiciaire)
  3. Montesquieu : “Mettre quelque différence dans la peine” (voir ci-dessous)
  4. Diderot : “Le conseiller Desroches” (voir ci-dessous)

Montesquieu “Mettre quelque différence dans la peine

C’est un grand mal parmi nous de faire subir la même peine à celui qui vole sur un grand chemin et à celui qui vole et assassine. Il est visible que pour la sécurité publique, il faudrait mettre quelque différence dans la peine.

A la Chine, les voleurs cruels sont coupés en morceaux, les autres non ; cette différence fait que l’on y vole, mais que l’on n’y assassine pas.

En Moscovie, où la peine des voleurs et celle des assassins sont les mêmes, on assassine toujours. Les morts, y dit-on, ne racontent rien.

Quand il n’y a point de différence dans la peine, il faut en mettre dans l’espérance de la grâce. En Angleterre on n’assassine point, parce que les voleurs peuvent espérer d’être transportés dans les colonies, non pas les assassins.

C’est un grand ressort des gouvernements modérés que les lettres de grâce. Ce pouvoir que le Prince a de pardonner, exécuté avec sagesse, peut avoir d’admirables effets. Le principe du gouvernement despotique qui ne pardonne pas, et à qui on ne pardonne jamais, le prive de ces avantages.

(Montesquieu, “De l’Esprit des lois, VI, 17. 1749)

Diderot : Le Conseiller Desroches”

Conversation entre deux personnages A et B.

A : Desroches entre conseiller au Parlement très jeune : des circonstances favorables le conduisent rapidement à la Chambre criminelle. Il est nommé rapporteur dans une affaire. D’après ses conclusions, le malfaiteur est condamné au dernier supplice. Le jour de l’exécution, il est d’usage que ceux qui ont décidé la sentence du tribunal se rendent à l’Hôtel-de-ville, afin d’y recevoir les dernières dispositions du malheureux, s’il en a quelques-unes à faire, comme il arriva cette fois-là. C’était en hiver. Desroches et son collègue étaient assis devant le feu, lorsqu’on annonça l’arrivée du patient. Cet homme, que la fortune avait disloqué était étendu et porté sur un matelas. Le voilà sur son matelas, aux pieds de Desroches. Il se relève, il tourne ses regards vers le ciel, il s’écrie : “Grand Dieu ! tes jugements sont justes. Et c’est vous, monsieur, qui m’avez condamné ! Je suis coupable du crime dont on m’accuse ; oui, je le suis, je le confesse. Mais vous n’en savez rien.” Puis, reprenant toute la procédure, il démontra clair comme le jour qu’il n’y avait ni solidité dans les preuves, ni justice dans la sentence. Desroches, saisi d’un tremblement universel, se lève, déchire sur lui sa robe magistrale, et renonce pour jamais à la périlleuse fonction de prononcer sur la vie des hommes.

B : Et voilà ce qu’ils appellent un fou ! Un homme qui se connaît et qui craint de se trouver souillé du sang de l’innocent. Ah, mon ami, ce Desroches nous a fait connaître la faiblesse de l’homme, l’atrocité des peines capitales et le prix de la vie !

A : Laissons cela. Nous nous écartons de notre récit. C’est la suite de son histoire qu’il faut raconter pour apprécier la valeur du caquet public. Cependant, il fallait être quelque chose. Il acheta une compagnie dans les armées du roi.

B : C’est-à-dire qu’il laissa le métier de condamner ses semblables pour celui de les tuer sans aucune forme de procès.”

(Diderot 1713 – 1784, “Madame de la Carlière”)

Synthèse de documents (BTS)

Pour ou contre la peine de mort ?

Vous ferez une synthèse concise, ordonnée et objective des documents suivants. Dans une conclusion brève mais précise, vous donnerez votre appréciation personnelle sur un des aspects du problème posé par :

  1. Joseph de Maistre “Éloge du bourreau” (Soirées de Saint-Péterbourg”, 1821)
  2. Montesquieu “Mettre quelque différence dans la peine” (“De l’Esprit des lois, 1749)
  3. Voltaire : “L’affaire Calas” (Traité sur la Tolérance, 1760)
  4. Diderot (mort en 1784) : “Le Conseiller Desroches” (“Madame de la Carlière”)
  5. Bernard Frank : “Au fait, qui donc a aboli la peine de mort ?” (Le Monde du 5 octobre 1986).

            Note de 2007. Pour actualiser éventuellement cette BT2, je crois qu’on pourrait proposer aux élèves de prendre chacun-e un sujet très étroit, minuscule à leur choix et d’écrire un deux-cents-mots sur ce sujet dans un style très soigné. Ils me les enverraient, je les corrigerais, je les leur retournerais pour validation. Au terme de quelques va-et-vient nous aurions une série de textes très travaillés susceptibles de constituer une sorte de double à cette BT2 Peine de mort. L’expérience m’a montré que c’était cela le travail d’un professeur de lettres ou de philosophie. Tout cela et rien que cela.

Laisser un commentaire ?