33 VIO médiation justice douce 1994

SUJET I. BTS LA MEDIATION : UNE JUSTICE DOUCE

1. Dans le passé, bon nombre de conflits étaient régulés par la famille, l’Eglise, l’école, le quartier, les syndicats… Mais les phénomènes d’industrialisation, d’urbanisation, de mobilité sociale, la persistance de la crise, mais aussi l’interventionnisme étatique ont mis à mal ces lieux traditionnels de socialisation et de régulation.

2. S’il est vrai que les profondes mutations qu’a connues notre société au cours de ces dernières décennies ont eu un certain nombre de conséquences sur les formes de sociabilité, on ne peut ignorer le rôle joué par l’Etat dans le processus de ces solidarités primaires au profit d’une sociabilité étatique à travers la politique de l’Etat-providence. En effet, l’infiltration de l’Etat dans tous les pores de la vie sociale a contribué à remettre en cause ces structures intermédiaires entre l’Etat et la société civile, et ceci explique que, pour bon nombre de litiges qui étaient autrefois régulés au sein de la famille, du quartier, les seuls interlocuteurs soient la police, la justice.

3. C’est dans les quartiers, comme l’ont montré les évènements de Vaulx-en-Velin, d’Argenteuil, de Sartrouville, que l’Etat semble connaître de plus en plus de difficultés pour réguler les conflits, car ses moyens d’intervention traditionnels se révèlent inadaptés face à l’évolution et à la complexité des rapports sociaux. Ce constat est surtout vrai dans les « quartiers défavorisés » où l’on mesure le mieux l’effet pervers de cette politique de rationalisation continue des procédures de régulation des conflits, avec la prolifération de structures spécialisées, qui interviennent sans véritable coordination sur un même territoire.Il n’existe pas pas, en effet, de gestion territorialisée à l’échelle du quartier de l’ensemble des interventions car, faut-il le rappeler, les découpages des arrondissements judiciaires ne correspondent pas exactement aux circonscriptions sociales ou policières et encore moins aux secteurs scolaires. En vertu d’un certain « taylorisme social », cette spécialisation à outrance des interventions aboutit dans le meilleur des cas à superposer les actions concernant un même secteur géographique mais sans que les mesures prises fassent l’objet d’une évaluation ou d’un suivi communs.

4. L’effondrement des structures intermédiaires explique que la police et la justice soient saisies pour des faits qui ne constituent pas des infractions pénales et dont la résolution relève plus d’un traitement social que d’une action policière ou judiciaire. Il suffit pour s’en convaincre de parcourir les « mains courantes » d’un commissariat où sont consignées toutes ces interventions liées à des conflit de voisinage, familiaux… Cette lecture des mains courantes témoigne de la dissolution de ces solidarités primaires qui ont le plus souvent disparu dans ces quartiers de grands ensembles où la police est amenée à intervenir pour ouvrir une porte, porter assistance à une personne malade…

5. On comprend dès lors que ce n’est pas en augmentant le nombre de magistrats, de policiers, de travailleurs sociaux que l’on résoudra cet état de désorganisation sociale. Il est nécessaire de créer de nouveaux modes de régulation, à l’image des expériences de médiation de quartier, qui reposent sur la participation des habitants et permettent ainsi de reconstituer un minimum de solidarité entre les habitants du quartier.

6. (…) Par essence,la médiation repose sur une appropriation par les parties du pouvoir de gérer leurs conflits, un pouvoir qui a été délégué aux professionnels du droit. C’est dans le domaine de la famille que l’on perçoit le mieux cette volonté de se ré-approprier la gestion des conflits, notamment en matière de divorce où l’intervention des magistrats, des avocats est de plus en plus mal acceptée.

7. Le phénomène n’est pas isolé car il s’inscrit dans un mouvement généralisé de remise en cause des formes traditionnelle de représentation que ce soit en matière politique avec la montée de l’abstention lors des élections, ou encore sur le terrain social avec le déclin du syndicalisme, la crise du mouvement associatif… Ce type de situation traduit non seulement des changements dans la distribution et l’organisation du pouvoir, mais aussi l’évolution de nos sociétés, qui deviennent de plus en plus complexes, diversifiées.

8. Le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges dans un nombre grandissant de domaines, tels celui de la famille, de la consommation, du quartier, de l’école, du travail, annonce une refonte des modes de régulation des conflits dans le sens d’une plus grande décentralisation, une plus grande flexibilité, un moins grand formalisme, dans le cadre d’entités sociales restreintes permettant une plus grande implication des acteurs dans la résolution de leurs conflits.

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT « La médiation, une justice douce » (Ed. Syros-Alternatives, 1992, pp : 176-180)

a) Résumez ce texte en 190 mots (+ ou – 10 %). Respectez l’équilibre des paragraphes. Indiquez le nombre de mots employés.

b) Expliquez :

    – « l’infiltration de l’Etat dans tous les pores de la vie sociale » (2° paragraphe)

    – « la dissolution d(es) solidarités primaires » (4° paragraphe).

c) En vous appuyant sur l’analyse concrète de quelques conflits que vous connaissez bien, vous direz dans quelle limite « la médiation, justice douce » vous paraît une solution d’avenir. Soignez l’argumentation et le style. (environ 200 – 240  mots).

Remarques

a) Je n’ai jamais donné ce sujet que j’avais pourtant préparé, compte-tenu de son intérêt. L’auteur du texte reste, à mon avis, une autorité dans cette question.

b) La médiation a toujours existé et sous des formes très diverses. On disait autrefois qu’ « un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès ». Mais il faut savoir que la médiation n’avait pas d’existence légale car elle équivaut à un jugement. Or rendre la justice est une fonction régalienne, une fonction qui revient à l’Etat.

La médiation me paraît efficace à titre préventif. Plus l’enjeu est important, moins la médiation est satisfaisante car l’instance médiatrice peut être contestable. Il faut bien sûr y recourir dans un premier temps mais pas n’importe comment et l’accord des deux protagonistes sur un médiateur ne suffit pas. Le médiateur n’est pas forcément compétent surtout s’il manque d’expérience. L’un des plaignants peut être l’objet d’un chantage, le médiateur prendre souverainement parti contre une commission occulte substantielle. Le plaignant lésé peut alors se tourner vers un tribunal officiel. Mais précisément ceci est exclu dans la médiation !

c) Concrètement l’association belge « Le Souffle » a beaucoup travaillé ces problèmes. Voir son site. Elle a défini des règle pour devenir son propre médiateur (Non-violence actualité, nov-déc 2001). Le programme de sensibilisation est suivi d’un approfondissement comprenant les onze concepts avec chacune des idées-clefs additionnelles :

1. Moi : mes points forts et mes points faibles.

2. Les autres et moi : je peux recevoir et je peux donner, ce que je dis et ce que je fais touche l’autre.

3. L’expression des sentiments : apprendre à les identifier et à les nommer.

4. La communication non-verbale : apprendre à faire “Stop”, avoir la force tranquille plutôt que la force brutale.

5. La communication verbale : c’est dire et écouter, c’est faire une demande claire et donner une réponse claire.

6. Evitons les malentendus en apprenant à vérifier.

7. Le conflit peut être une crise et une opportunité : une expérience incontournable et constructive de notre vie.

8. J’explore mes sentiments et mes besoins pour faire une demande claire.

9. Les étapes de la médiation : attaquer le problème et pas la personne.

10. Je suis responsable de ce que je dis et de ce que je fais.

11. De la loi du plus fort à la coopération : l’union fait la force.

Roger et Alii

Retorica

(1.240 mots, 7.900 caractères)

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